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à la disposition de sa locataire le badge d'accès et en lui adressant de multiples avis pour récupérer ce badge auprès du syndic et qu'il ne peut être considéré comme fautif alors que [B] [A] a tardé

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a60

Appel

26 avril 2022

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ5 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00153 02 novembre 2020 COUR

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db4e

Appel

19 octobre 2022

ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23N Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00162 27 juillet 2021 COUR

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Chambre 3-3

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Appel

20 octobre 2022

LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me [N] [Z], mandataire liquidateur de la société FRENCHTEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-2

6622095f9ce142000838963f

Appel

18 avril 2024

C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA DE CONTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Sébastien BADIE

Source officielle

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d87

Appel

22 octobre 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS FONCIA AD IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis

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Chambre 4-6

6014f14a6582481050ad2c24

Appel

29 janvier 2021

Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien BADIE

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Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90691

Appel

14 mai 2013

Laurent X... a reçu de sa mère une donation portant sur une parcelle de terrain cadastrée section A no 170 située lieu-dit Cousin haut, commune de Bar (19). M.

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Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716f

Appel

4 avril 2024

le n°969.802.321, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

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Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda660

Appel

12 octobre 2023

immeuble situé [Adresse 15] et [Adresse 1] à [Localité 16] moyennent un loyer en principal de 276.000 francs ; des locaux à usage commercial composés principalement en rez-de-chaussée d'une salle de bar

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Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ed

Appel

19 avril 2024

Toute boisson prise à titre personnel devra être enregistrée sur la caisse du bar et payée. Seuls 2 sirops (grenadine et menthe) sont mis à votre disposition.

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Chambre 1-2

69cf6a7dcdc6046d47f4aa45

Appel

2 avril 2026

substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

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8e Chambre C

603592c1808896b76c21da8d

Appel

31 mars 2016

APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Camille PERCHERON, avocat

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Pôle 6 - Chambre 4

6035f1d1e3c5d8578686ccdf

Appel

26 janvier 2016

Un service de bar est attaché à la salle de concert et est assuré par une responsable de bar à plein temps.

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90373

Appel

15 janvier 2013

"la Bodéga" est LE bar de Nouméa ...".

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Chambre 3-4

63cb92a49c02507c9078dc36

Appel

19 janvier 2023

de Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

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Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba4b

Appel

17 avril 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH5F Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 22/00107 15 septembre 2023

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d1

Appel

14 juin 2006

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ad

Appel

12 novembre 2007

semaine et ce, dès le mois de mai 1999, et qu' il lui arrivait de travailler en semaine, par exemple pour l' affichage des soirées chez les commerçants " ; Elle ajoute que le livre des recettes du bar

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Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

La SAS [Localité 2] le 8, ayant pour présidente Mme [G], exploitait un bar à vin sur la commune de [Localité 6].

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