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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Patrice X...est locataire commercial de locaux situés à Beaune les Mines, propriété de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ec356c9bddc82584769a

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

sein de la clinique, afin d'ouvrir un établissement de chirurgie orthopédique à moins de 50 km de la clinique, à savoir la clinique [18] à [Localité 16], tout en poursuivant son activité à Salies de Béarn

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE

6167c7d41ec8edc639ed4808

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Il ressort en effet du cahier des charges (pages 14 à 23) et des productions du syndicat, que la culture du lin dans le Béarn et le pays basque dès le 19 ème siècle a favorisé l'installation d'ateliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c025

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d80

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

- Devant le juge des libertés et de la détention, Abdessamad X... a prétendu être hébergé par son beau-père Abdelkader Y..., à Moissac, alors qu'il est séparé de celle qui a été son épouse mais qui vit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

SCI BEAU RIVAGE Société MARIE CLAIRE Syndicat des copro. Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01203_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

L'appelant verse à l'appui de sa requête la copie du titre de séjour de sa sœur valable jusqu'au 8 juillet 2023 ainsi que la carte d'identité espagnole de son beau-frère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si les appelantes ne démontrent pas que, comme elles l'affirment, 'la Carla, c'est BEAUME DES ANGES', la lavande Carla étant une variété de lavande dite 'de population' mise au point par l'INRA, comme

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fc2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [T] exploitait un fonds de commerce d'institut de beauté, de bien-être et de centre minceur situé au [Adresse 3] sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6780be2b780de3a214879f12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [K] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603f9ebd7282443856784

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BEAUX RIVAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03098_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f7658

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285 Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b109e4ea48318f5ae4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SOCIETE FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370388c0355000835f8ab

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Magistrat honoraire, en remplacement du conseiller d'audience, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6506c7633dcd15b3bef

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] [Y], beau-frère de M.[S] la création d'un lotissement. Une demande de permis de lotir a été déposée au cours de l'année 2001.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307f05a67331bacec3bd7

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Dossier : 10/02529 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : VIANDES DU HAUT-BÉARN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[J] n'a pas examiné de références locatives portant sur des activités similaires alors qu'elle a porté à sa connaissance le fait que 16 instituts de beauté étaient installés sur la commune de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba70e405357f749ea640

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2022 N° 2022/ 470 N° RG 21/11518 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4R3 [X] [T] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d749f6cdc6046d479cfaeb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [X] ( beau père) en vertu d'un pouvoir spécial Madame [P] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle

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