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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 janvier 2016
Patrice X...est locataire commercial de locaux situés à Beaune les Mines, propriété de M.
1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
sein de la clinique, afin d'ouvrir un établissement de chirurgie orthopédique à moins de 50 km de la clinique, à savoir la clinique [18] à [Localité 16], tout en poursuivant son activité à Salies de Béarn
1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
Il ressort en effet du cahier des charges (pages 14 à 23) et des productions du syndicat, que la culture du lin dans le Béarn et le pays basque dès le 19 ème siècle a favorisé l'installation d'ateliers
6253cac5bd3db21cbdd8c025
18 juin 2008
nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
- Devant le juge des libertés et de la détention, Abdessamad X... a prétendu être hébergé par son beau-père Abdelkader Y..., à Moissac, alors qu'il est séparé de celle qui a été son épouse mais qui vit
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
SCI BEAU RIVAGE Société MARIE CLAIRE Syndicat des copro. Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01203_20230823
23 août 2023
L'appelant verse à l'appui de sa requête la copie du titre de séjour de sa sœur valable jusqu'au 8 juillet 2023 ainsi que la carte d'identité espagnole de son beau-frère.
Pôle 5 - Chambre 1
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19 avril 2023
Si les appelantes ne démontrent pas que, comme elles l'affirment, 'la Carla, c'est BEAUME DES ANGES', la lavande Carla étant une variété de lavande dite 'de population' mise au point par l'INRA, comme
Chambre sociale
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23 octobre 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [T] exploitait un fonds de commerce d'institut de beauté, de bien-être et de centre minceur situé au [Adresse 3] sous l'enseigne
Chambre 1-5
6780be2b780de3a214879f12
9 janvier 2025
[X] [K] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384
3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856784
8 avril 2025
BEAUX RIVAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était
8ème chambre
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8 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285 Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 2]
Pôle 5 - Chambre 3
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18 octobre 2023
SOCIETE FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)
Ch.protection sociale 4-7
65b370388c0355000835f8ab
25 janvier 2024
D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Magistrat honoraire, en remplacement du conseiller d'audience, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE
2ème chambre
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7 septembre 2022
[P] [Y], beau-frère de M.[S] la création d'un lotissement. Une demande de permis de lotir a été déposée au cours de l'année 2001.
616307f05a67331bacec3bd7
24 novembre 2011
Dossier : 10/02529 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : VIANDES DU HAUT-BÉARN
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
[J] n'a pas examiné de références locatives portant sur des activités similaires alors qu'elle a porté à sa connaissance le fait que 16 instituts de beauté étaient installés sur la commune de [Localité
Chambre 1-8
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2 novembre 2022
2022 N° 2022/ 470 N° RG 21/11518 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4R3 [X] [T] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX
Chambre 1-11 OP
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8 avril 2026
[V] [X] ( beau père) en vertu d'un pouvoir spécial Madame [P] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par M.
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