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Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ab

Appel

21 juin 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic X... ... 22290 GOUDELIN Appelant, comparant

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b54

Appel

16 octobre 2014

C'est dans ces conditions que par acte du 17 septembre 2012, l'ASSOCIATION CONFERENCE DES GRANDES ECOLES a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la SCI QUINET BRILLANT en paiement

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Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec21

Appel

24 octobre 2024

03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAVAL-AVOCAT la SELARL BRUN

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Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure La

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4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b97

Appel

17 octobre 2024

A cette fin, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société à responsabilité limitée Brunerie (la SARL Brunerie) qui en a réalisé la conception, la société 2CZI étant chargée de la maîtrise d''uvre

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91969

Appel

23 juillet 2014

Dominique X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia, aux fins de partage de la succession de M.

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15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

D] RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] COMPTABLE DU SIP [Localité 2] LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Bruno

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c02

Appel

16 mai 2017

Bruno C...en laissant son fils B...qui a été accueilli par Mme Marie Christine Y..., mère de M.

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91354

Appel

25 mars 2014

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a92

Appel

14 mars 2017

familiales de CRETEIL le 18 Février 2016 Appelante : Madame Vesceline X... épouse Y..., représentée par Me Stéphanie RUCKERBAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0194 Intimé : Monsieur Bruno

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CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e744

Appel

4 avril 2024

[Z] [F] ont conclu un pacte civil de solidarité enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Dunkerque le 13 novembre 2006.

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15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac6

Appel

30 novembre 2017

C/ Etablissement Public RESPONSABLE DU SIP 13èME Etablissement Public RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) Grosse délivrée le : à : Me Anne BENHAMOU Me Bruno

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Pôle 6 - Chambre 4

60327bf74a3c7fb00e7b32e5

Appel

23 janvier 2018

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa8

Appel

30 mars 2018

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Grande

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Pôle 2 - Chambre 5

616260328672d229b8816328

Appel

17 décembre 2013

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050.

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Pôle 1 - Chambre 1

616361d5c983b818eb76d33a

Appel

31 mars 2011

Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2010 -Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0c

Appel

1 juin 2006

DU 01 JUIN 2006 (no , pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18220Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14619 APPELANT

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba07

Appel

15 mai 2008

ARRÊT No ML / MD -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 05 / 01873 S / appel d'une décision du tribunal de grande

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Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

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Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

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