[V] [E] et Mme [F] [H] ès qualités, aux fins de voir procéder au remplacement de cette dernière et désigner un autre administrateur provisoire en lieu et place de celle-ci.

[O] , prise en la personne de son représentant légal Maître [G] [O], ès qualités de « Mandataire judiciaire » de la « S.A.S.

Adresse 1] SARL BUSH HOLDING Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B347 402 901 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

X..., ès qualités, et à la CARMI de l'Ouest le 26 janvier 2011. M. X..., ès qualités, en a formé régulièrement appel, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 9 février 2011.

[L] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck Cardon, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Laura

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1051fs6P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [G] [S] ès

Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société FERBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia

qualités de liquidateur judiciaire de la Société BATICONCEPT (S.A) 1 rue du Musée 38200 VIENNE Maître Gérald BUISSON, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SECOME 26, avenue de verdun

Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

[P] [Z], né le 20 février 1981 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (Nouvelle Calédonie) ; M.

MJURIS, prise en la personne de Me [H] [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU IDIESE [Adresse 7] [Localité 4] PARTIE NON CONSTITUÉE, bien que régulièrement assignée L'Association

- signé par Ludovic JARIEL, président et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[D], ès qualités, à l'encontre de Mme [V], au titre du recel communautaire et du recel successoral, l'arrêt rendu le 16 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; ' Remis, sur ces

Là, il a ouvert celui-ci, a déployé une couverture qui recouvrait trois jerricanes (2 en plastique et 1 métallique), qui se trouvaient dans un carton dans son coffre.

Le 7 août 2009, Mme Silvie X... a été victime d'un accident du travail constitué par une chute consécutive au heurt d'un carton volumineux entravant le passage.

l'origine des produits, - dit qu'il existe un lien de causalité entre les fautes reprochées et la liquidation judiciaire de la société [W], - condamné la société Lur Berri à payer à la Selarl [H] [B] ès

[Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 185, Assistée de Me Lorène CARDOT