CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
.-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR :
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
B a déposé en préfecture de Gironde une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Chambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
[K] du surplus de ses prétentions ; - condamné la société Catering 92 aux dépens ; - condamné la société Catering 92 à payer à M.
Chambre 1-2
6364ba71e405357f749ea642
20 octobre 2022
LA VIGIE C/ S.A.S.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780dc8121050008662d35
16 janvier 2024
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne, - un taux d'au moins 80% correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne
1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e008
13 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Chambre des étrangers-JLD
653b59d0502b828318c4e681
26 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
litige ne méconnaît pas les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'auteur de la reconnaissance de paternité, avec lequel Mme B ne vit
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du même code.
6253cbd2bd3db21cbdd8e636
12 septembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
X... ne fait pas preuve de transparence sur sa situation d'ostréiculteur, ce pour faire échec précisément au paiement de la pension alimentaire en cohérence avec l'attitude d'abandon qu'il a eu vis à vis
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Catherine
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Pôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145b
26 mai 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
2ème Chambre B
5fddfa771707489aef964176
10 juillet 2018
237 du code civil, et par jugement contradictoire du 28 décembre 2016 le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté que l'ordonnance de non-conciliation ayant statué sur les modalités de vie
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' La société CANDIA a vendu du lait en bouteilles et en packs chargés en conteneurs à différents
Page 34 sur 494