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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

686ca6e9ab48d770a9cb5db0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] [E] C/ Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot CHABANNES Me Julie MONNEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22c40b8f5486fedd8dd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport, et Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f14e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 substitué par Maître Margot CHABANNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835110876004f131a6134

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 2] Représentée et assistée de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [W] [O] né le 21 Janvier 1968

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

MENDE sous le N° 410 666 192, Représentée en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/01000 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 6] Représenté par Me Patrick CHADEL

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b77

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63660b38bb0cef7f742792b6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5023

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bc498a54057d10304e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Autorise conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maitre Philippe Senmartin, avocat associé de la Selarl Chabannes - Senmartin Associés, à recouvrer directement contre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, résidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e618

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège suite à une transmission universelle de patrimoine effectué le 23 mai 2022 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

352.401.913, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

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