A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour de la

[L] [C] sur des locaux situés au [Adresse 2], le domaine du cheval blanc, à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel indexé de 698 euros charges comprises.

et de la propriété, tous les jours de 8 h à 12 h et de 14h à 18h sauf le mercredi après midi et le dimanche toute la journée, donner à manger aux chevaux et aux chiens le mercredi soir, le dimanche matin

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et n'est au demeurant pas contesté, que la station de pompage a été installée dans un chenal insuffisamment alimenté en eau, que cette eau

de mettre fin à diverses nuisances sur le chemin cadastré section F n°[Cadastre 4] grevé d'une servitude de passage à son profit, se plaignant notamment d'entraves à cette servitude, de promenades à cheval

vendu son fonds de commerce pour se consacrer à son nouveau projet de vie et a dû prendre à bail une parcelle de terre n°[Cadastre 2] à côté de la parcelle acquise afin de réaliser une pension pour chevaux

Sorinières (Loire-Atlantique), a, courant mai 2007, pris contact avec les propriétaires des parcelles voisines en vue de les prendre à bail pour exercer sur l'ensemble foncier une activité d'élevage de chevaux

euros en leur qualité de bailleurs, en réparation du préjudice résultant de la reprise par anticipation du bail à ferme, consenti par leur auteur, sur un terrain sis à Nice, cadastré IH [Cadastre 1], à cheval

Elle ajoute qu'en contrepartie de la mise à disposition des parcelles BL [Cadastre 1] et [Cadastre 2], elle les entretient et livre du fumier de cheval à leurs bailleurs.

qu'il procède habituellement à une mise en garde pour des actes moins dangereux et qu'un document permettant cette information était disponible à la clinique, une négligence dans la contention de ce cheval

C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole

Localité 7], propriétaire de la ferme de [Localité 8] où sont développés des programmes de recherches portant sur la race charollaise, a fait réaliser des travaux sur ce bâtiment, comme le remplacement de chenaux

pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité d'élevage de chevaux

Au vu des expertises judiciaire et de la commission consultative d'indemnisation : - le syndrome dit de queue de cheval est imputable à un manquement de la clinique dans la transmission de la dégradation

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHEBBAH

l'élevage régional ", elle ne peut être regardée comme l'ayant exercée pour caractériser une activité agricole, en se prévalant de moins d'une naissance par an entre 1997 et 2006, pour une trentaine de chevaux

démontre pas à lui seul sa qualité d'exploitante agricole puisque c'est en qualité de gérante de l'EARL qu'elle est inscrite à ce titre ; qu'en outre les compétences de Madame Y... pour l'élevage de chevaux

de nationalité Française, né le 30 Octobre 1971 à MONTREUIL (93100) Eleveur de chevaux, demeurant ...

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de D.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1.