plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011, prorogé jusqu'au 20 Février 2012 Audience tenue par Jean-Charles GOUILHERS, président et Catherine CLERC

[I], sur son lieu de travail, [Adresse 4], dans le [Localité 6]", l'acte n'ayant pu être délivré au destinataire et précisant : "Sur place, le clerc a rencontré un employé du restaurant voisin, qui lui

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DUSQUENE-CLERC

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine CLERC

DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0389 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud CLERC

Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud CLERC

Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud CLERC

] [U] Résidence '[Adresse 2] [Adresse 3] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] représentée par son Directeur, Monsieur [B] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CLERC

publique : 04 Février 2020 Date de mise à disposition : 05 Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Catherine CLERC

Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON