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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb5951480fd8374d960a9a
20 mars 2019
20 mars 2019
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'autre mentionnant un titre certifié au RNCP niveau II, que le préfet de l'Essonne a entaché sa décision d'erreur de fait en relevant que l'inscription de l'intéressée au sein de l'institut Golden Collar
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2f1
16 juin 2020
16 juin 2020
Or, il résulte de ces pièces que la souche sur laquelle figure l'acte de naissance a été collée dans le registre de [Localité 13], ainsi qu'en atteste la mention portée par M.
Source officielle3ème chambre
62873366c1d4e9057d612fb2
19 mai 2022
19 mai 2022
envoyés, et a ensuite retenu des colis pour la forcer à payer, tout en différant les indemnisations contractuelles, ce qui l'a conduite à cesser de la solliciter pour l'enlèvement de ses colis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS Europe Sud- Est a réceptionné les colis, le 30 mars 2004, dans ses locaux de CARROS (06) dans des circonstances et à un titre aujourd' hui controversés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, quant à l'impossibilité de livrer les colis retirés par M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d2
12 mai 2022
12 mai 2022
Champisse 38210 POLIENAS Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Blandine FRESSARD, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec3a5bbe450008b2ce66
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de section, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689bdd25744ff781d4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTS Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [T] épouse [F] demeurant [
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
grand danger potentiel de ce chantier et nécessite une surveillance de tous les instants de la part de son chef d'équipe " Considérant qu'on ne saurait reprocher à la société SMAC ACIEROID du Groupe COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d38c25a97f0381f4c66
22 janvier 2015
22 janvier 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01447_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A cette occasion, l'ensemble des couches de sol jusqu'à la colle amiantée originelle a été enlevé.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
La société LAPERRIERE, commissionnaire de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination
Source officiellePage 34 sur 314
COLAS, Thierry, Michel
31/08/2026
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COLAS, Yohan, Yves, Hubert
31/08/2026
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CABINET COLAUTTI ASSURANCE
28/08/2026
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COLARD, Morgan Patrick Pierre
27/08/2026
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COLAS MARTINIQUE
27/08/2026
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