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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le concours de la force publique jusqu’au 17 août 2018 n’était justifié par aucune considération impérieuse tenant à la sauvegarde de l’ordre public et les modalités selon lesquelles le concours de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00613_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui octroyer le concours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

décision prise par le jury de concours au vu de l'ensemble des épreuves subies par les candidats et seule la délibération du jury de concours établissant la liste des candidats proposés pour l'admission

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

en contrepartie duquel le consommateur en paie ou s'engage à en payer le prix.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201751

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

son médecin traitant, dans la cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, en particulier les documents suivants : 1) le rapport établi par le docteur X, établi à l'issue de la convocation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133021

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de légalité de Lyon, datée de février 2010, détenue par le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon (PIACL), et relative au caractère illégal ou pas du contrat d'engagement pour trois

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97acecdc6046d47a140cc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Son contrôle doit rester formel s'agissant des pièces produites et des mentions apportées sur le contrat de prêt qui lui est soumis.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02967_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

concours externes suivants : / 1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ; / () / Ces concours sont organisés par sections, qui peuvent comprendre des options.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05293_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, contrôleure du travail, s'est présentée au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05294_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, contrôleur du travail, s'est présenté au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 3 : Le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " versera à M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une ordonnance rendue le 24 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté a ordonné une mesure d'expertise, laquelle n'a néanmoins pas pu être

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 15 octobre 2011, le groupe TOV a remporté le concours. Le 27 février 2012, le premier album du groupe a été mis en vente.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Cependant , force est de constater que le jour du contrôle, M.

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CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

ARCHIPEL: ' la somme de 16.453 euros au titre d'un trop perçu sur sa consommation en eau et taxes foncières non justifiées pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 décembre 2013, ' la somme de

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CA

1ere Chambre

5fd97490c99ea561ffbbfbc9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

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CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[H] exerce un véritable pouvoir de contrôle et de sanction.

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