AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226a26cdc6046d4739db3b
22 mai 2026
22 mai 2026
C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social
Source officiellePage 34 sur 1119
Chambre 4-7
6a226a62cdc6046d4739df8b
22 mai 2026
22 mai 2026
C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social
Source officielle