CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Elle a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'une demande d'indemnisation.
3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
) d'Ile-de-France du 22 février 2018 n'est pas rapportée et que, d'autre part, l'avis de la CCI ne comporte pas la mention des voies et délais de recours ; - Mme C est fondée à solliciter au titre de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
Il fait valoir que : - l'expertise ordonnée par la CCI de Franche-Comté est régulière et se prononce de manière claire et sans incohérence sur la prise en charge de M.
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
du 14 janvier 2008 au 13 avril 2008 (contrat de mission du 14 janvier 2008) ; - en qualité de machiniste pour accroissement temporaire d'activité " lié à la réorganisation des équipes suite départs CCFC
3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mai 2019, le CCAS de Caen a mis fin par anticipation à ce détachement à compter du 15 juin 2019.
Pôle 5 - Chambre 16
65a782dc8121050008662e0d
16 janvier 2024
La société Euro Disney a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce de Meaux au profit du Tribunal arbitral désigné par le contrat, à savoir la Chambre de Commerce Internationale (« CCI » ci-après)
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
X... précise que les pompiers SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs sur les aérodromes) ont un statut spécial, dérogatoire de celui des autres salariés, et relèvent de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
La CCI a confié une mission d'expertise au docteur cardiologue, au docteur , neurologue et au docteur , chirurgien vasculaire, qui ont remis leur rapport le 24 octobre 2018.
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
tort que le tribunal s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation de d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher approuvant le nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail de la commun et du centre communal d'action sociale (CCAS
Chambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
Par déclaration au greffe de la cour le 11 mars 2021, soit dans le délai d'un mois requis, Mme [H] a formé un recours contre cette décision.
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
d'ouvrage lui permettant de construire et qu'en l'espèce, les clauses correspondantes ne sont pas renseignées; Considérant que la Caisse d'Epargne ne saurait utilement soutenir que l'article L231-4 CCH
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
) si la Cour de cassation saisie désignait ladite convention ; après l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2019, la société a mis en œuvre ses prescriptions en se soumettant à la CCNS ; son offre
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
La SAS GRTB considère que le CCCT permet de stipuler une obligation de construire dont la non réalisation peut valablement donner lieu à une sanction.
4eme Chambre Section 1
63b91b00b63d827c909cad75
6 janvier 2023
FABRICATION MATERIEL PISCINESFMP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 06/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Gilles SOREL CCC
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
Le 18 avril 2013, la société Hydro a déposé une demande auprès du secrétariat de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce international (CCI), aux fins de désignation d'un tribunal
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
21 avril 2008 au 18 juillet 2008 (contrat de mission du 21 avril 2008) ; - en qualité d'opérateur régleur pour accroissement temporaire d'activité " lié à la réorganisation des équipes suite départs CCFC
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
Page 34 sur 149