JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008035189 - Monsieur

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12935 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11385 APPELANT Monsieur

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, greffier.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2007 RG : F 06/03245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL ADONIS 59 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Corinne

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

Elle expose tout d'abord avoir été promue le 1er juillet 2013 au poste de coordinatrice du CLIC, que son statut et son coefficient de rémunération sont néanmoins demeurés inchangés et ce alors même que

Laissé les dépens à la charge de la SCI les collines de RANUCCHIETTU.

Les actions résultant de l'application de l'article L. 725-3 se prescrivent par cinq ans à compter de la mise en demeure " ; Attendu qu'en l'espèce, la MSA a signifié à M.

En conséquence, les dernières conclusions, en ce qu'elles concernent Monsieur [E] doivent être déclarées irrecevables et la Cour ne se trouve saisie d'aucune demande de Monsieur [E].

[I] [H] Madame [Y] [T] c/ Madame [W] [B] épouse [O] Monsieur [G] [B] Monsieur [R] [B] Madame [X] [V] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur D...

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification.

Vu les télécopies adressées le 10 Octobre 2022 à MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à Monsieur [E] [Z], à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 11 Octobre

LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] APPELANT ET : Monsieur [Y] [P] né le 17 Février 1991 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maryline