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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670e05e910ea465c0ffcf808
14 octobre 2024
appel de cette décision Par acte en date du'16 août 2024, la société Tisserin Aménagement a fait assigner la société Foncier d'Artois devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
[J] [L] et SELAS MJS Partners, devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions datées du 30 septembre 2024 soutenues oralement à l'audience au visa de
67875250fc8e837eda8a61f2
13 janvier 2025
[T] [Z] et la CPAM de [Localité 12] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, au visa des articles'514-3 et suivants du code de procédure civile': - à titre principal,
67875251fc8e837eda8a61fc
Le procureur général et la SELAS MJS Partners devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir,au visa des articles'L.631-1 et R.661-1 du code de commerce, demande au premier président
688d9d6ba7cb93066e4439ec
1 août 2025
TICARET ANONIM SIRKETI dont le siège est situé [Adresse 10] [Localité 6] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric DELFLY
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 5] FRANCE Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DELANNOY
6538b34e7ffc2c8318edfeb7
24 octobre 2023
subrogé dans les droits de Monsieur [R] [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me DELANNOY
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 décembre 2010
BISCUITERIE DUNKERQUOISE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Pierre DELANNOY, avocat
Cour d'Appel
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20 septembre 2006
prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE, Conseiller Madame Nadine ILHE DELANNOY
6253c979bd3db21cbdd88707
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine ILHE DELANNOY
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
demeurant ..., 59120 LOOS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10819 du 02/ 11/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN Représentant : Me DELBOUYS
5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 juillet 2023 et le 29 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
E, représenté par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette sa demande présentée sous le n° 2208262 ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
A D, représenté en dernier lieu par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Pôle 4 - Chambre 1
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22 novembre 2019
naissance 2] 1970 à [Localité 2] Madame [Z] [D] ÉPOUSE [L] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] Représentés par Me Thomas KLIBANER de l'AARPI DELANNOY
Chambre 4-8a
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23 avril 2026
Mme [P] allègue encore que la caisse a manqué à son devoir de contrôle et aurait pu s'apercevoir des liquidités et du patrimoine immobilier dont son père disposait.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
Ces demandes sont prescrites mais la négligence de son employeur qui a reconnu lui devoir la somme de 1 880,95 euros lui a fait perdre une chance de recouvrer ce qui lui était dû.
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
[C], - juger que cet acte est d'application stricte et ne pouvait être dévoyé de part les conséquences bénéfiques que pourraient apporter un rapport d'expertise dans un dossier, - juger que la juridiction
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