Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D E B, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1984, déclare être entré en France le 12 octobre 2021.

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Drahy représentant les consorts Mme L G. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme D C, M. B E et M. D A B. Considérant ce qui suit : 1.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret

Rivas, - les conclusions de M.

La parcelle n° 1 étant située à l'angle de la rue Dom Morice et de la rue de Riaval, les dispositions précitées ne s'y appliquent pas.

PINET, avocat de la SCP PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCI LE VOLTAIRE 36, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Rivals

Code des Assurances, précédemment dénommée GAN Assurances IARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SCP RIVA

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIER E LA PRESIDENTE,

, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE loco de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE- BORGIA avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond

Il est ensuite procédé comme il est dit aux deux derniers alinéas de l'article 792 " ; Attendu que les écritures des parties démontrent les tensions entre deux clans rivaux autour de cette terre ; que

planchers dans les zones soumises à l'action dynamique des vagues ; - le cumul des permis de construire en litige entraîne une extension disproportionnée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

E permet une telle " trouée paysagère " en direction du littoral dès lors que, depuis la rue des Ajoncs d'or, une vue vers le rivage est possible eu égard à la configuration des lieux.

En outre, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L 'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage () est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon