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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
* * * * * * Le 17 juillet 2000, Mme [K] [S] épouse [V], alors âgée de 69 ans, a adhéré par l'intermédiaire du courtier Cabinet CINCINNATUS, à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
Monsieur Patrick X... ... 03370 COURCAIS comparant en personne Madame Brigitte X... épouse B... ... 27600 ST AUBIN SUR GAILLON comparante en personne Madame Evelyne X... épouse C...
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
[F] a été licencié par courrier du 3 mars 2022, énonçant une faute grave. M.
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
La cour confirmera ce montant dans la mesure où le devis de 2011 reprend très exactement les fournitures et prestations du devis de 2008, retenu par l'expert, et où la différence de prix s'explique aisément
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 janvier 2023
[V] [N]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience
2ème chambre sociale
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10 octobre 2024
Courrier joint Siège des lésions : non précisé. Nature des lésions : non précisé'. Le décès de M. [D] a été constaté le jour même à 17 h 40.
5e chambre civile
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29 avril 2025
[HK] [R], employée dans le cabinet depuis plus de 10 ans, évoque les remarques incessantes du couple [X], leur mauvaise humeur et leur manque de courtoisie tout en décrivant le comportement de M.
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
- l'attestation de Madame [X] et un courrier de Monsieur [RT] qui attestent de ses compétences professionnelles et qui le décrivent comme 'calme, posé, courtois' .
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
aucune charge suffisante ne pouvant être retenue contre quiconque, - que dans un premier temps, la société BALLANDE a diligenté une procédure à l'encontre de son assureur, la société MGA, et de son courtier
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
Par l'intermédiaire d'un courtier gestionnaire en assurance la SAS INSURED SERVICES, M.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
la société MISA ne peut être garantie par la compagnie ACTE IARD au regard de la clause d'exclusion figurant au titre des conditions générales, - constaté que la compagnie ACTE lARD a manqué à son devoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () " et aux termes de l'article L. 121-16 de ce code : " En dehors
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
Monsieur Thibault Paul Claude Marie LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... par Me Claire RICARD Avoué - N du dossier 240615 Rep/assistant : Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
- plinthes : manque une plinthe côté comptoir séparatif, grosses coulures de peinture. - plafond : jauni, gros débords de peinture, 4 traces.
3ème chambre A
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30 avril 2026
Le 31 juillet 2020, un refus de prise en charge a été adressé par la société Generali au courtier de la société [S] International, la société IBS.
Chambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
[U] un manquement à leur devoir d'investigation et à leur obligation d'indépendance et à Me [P] [C] et la SCP [C] un manquement à leur devoir de conseil et de mise en garde et en raison de l'inefficacité
Pôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
de bar côté rue Auber, supprimer deux des trois accès au sous-sol, créer un nouvel escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle avant le comptoir de bar, modifier l'aspect de l'escalier situé après
Pôle 4 - Chambre 13
662b43e7fe25450008314aba
25 avril 2024
procédure d'omission et les articles P.66 et P.73 font peser sur lui une obligation de célérité afin de protéger les intérêts financiers des avocats que commandent les exigences de délicatesse et de courtoisie
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
La société Izimmo conteste toute violation du devoir d'information pesant sur elle.
1ère ch. civile
69d735fbcdc6046d479a586c
8 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis du 3 novembre 2010, accepté le 15 janvier 2011, M. [Z] [Q] et Mme [U] [Q], son épouse, ont confié à M.
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