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origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n°19/577 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER

APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry DRAPIER

DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 (CADUCITE DE L'APPEL) Nous,Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 25/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 24/48 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/45 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 24 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER