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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre François DELEGOVE, vice-président placé Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre François DELEGOVE, vice-président placé Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [C] [J] [N] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Anne RIOU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant la commune de Rousson.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Thibaud, représentant M. B... ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE Madame Valentine X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me CALONNE, substituant Me Laure RICOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666e0
3 mai 2023
3 mai 2023
LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [D] [Y] [U] [F] né le 27 Mars 1986 à [Localité 9] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bernard RIOU
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits du CREDIT DU NORD, société anonyme immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 456 504 851, dont le siège social est 28 place Rihour
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89464
22 mars 2007
22 mars 2007
montant total de 496. 217,11 € au 30 septembre 2004 ; Attendu que la STE UNICHIPS se fonde également sur une " note sur le rapport émis par le CABINET Z... " réalisée à sa demande par le CABINET RICOL
Source officiellePage 34 sur 96