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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8b
24 octobre 2024
Mme [A] [I] n'a pas conclu après expertise, ni déposé de pièces.
6801dfe2354955cf78ced574
17 avril 2025
[E] [R] de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné M. [E] [R] à payer à M.
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
Par ordonnance du 3 juillet 2017, le juge des référés d'Annecy a fait droit à la demande d'expertise médicale présentée par Monsieur [Z].
1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
L'intimé conteste le manquement à son obligation de diligence durant les opérations d'expertise fait observer à la cour que la partie adverse ne justifie pas en quoi la transmission à l'expert des notes
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
Le rapport de l'expert psychiatre a été déposé le 10 février 2011.
Pôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
judiciaire... », -le collège d'experts ajoute à cette observation médico-légale une critique purement clinique des deux expertises évoquées, aucune des deux ne procédant à l'observation ou ne retenant
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
A B, prescrit une expertise à l'effet de déterminer et évaluer l'ensemble des préjudices consécutifs à son accident de service du 14 décembre 2020 et a confié cette expertise à Mme E D, médecin expert.
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986d
18 avril 2024
la date de consolidation durant les opérations d'expertise ou de la simple connaissance de la date de consolidation lors des mesures expertales ; une offre complète et définitive est intervenue le 9
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
une contre expertise.
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
Sur l'expertise La SARL BTP Services Plus sollicite l'annulation de l'expertise réalisée par M. [Y] [H] le 10 juin 2021.
21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
Le tribunal a considéré qu'une faute inexcusable avait été commise par l'employeur, qui avait maintenu durablement Mme [Q] à son poste, nonobstant son état et les avertissements auxquels il avait donné
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
[H] souligne que les désordres constatés dans le rapport d'expertise amiable et contradictoire n'ont pas été contestés par M.
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 14 janvier 2019. Par acte en date du 18 avril 2019, Mme [W] et M.
Pôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
Madame [W] [Z] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 06/01/1978 à ATHIS MONS demeurant 22 rue Foucher de Careil - 91200 ATHIS MONS Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier Barthélémy Durand
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL
1ère Chambre civile
64c0b8f0a67f3dd969e54fc7
25 juillet 2023
Le 13 octobre 2012, la société Mma Iard a fait diligenter une expertise amiable et a missionné le Dr [H] en qualité d'expert, M.
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
réalisation à l'exclusion de tout autre cause, de sorte qu'une nouvelle expertise est nécessaire, - il conteste les conclusions de l'expert qui ont conduit au chiffrage de l'indemnisation de Madame
6630896f031696000841347f
9 avril 2024
Elle déclare qu'en l'espèce, une mesure d'expertise judiciaire s'impose puisque l'expertise amiable ne peut servir de base à une action au fond.
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
Frais divers : assistance à l'expertise 1 600 € Mme [G] sollicite à ce titre le remboursement - des honoraires du médecin qui l'a assistée au cours de l'expertise, le Dr [D] , pour un montant de 1600
66162be599851e0008f1e6f0
Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert de l'exécution des travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra, - Autorisé l'expert, en vertu de l'article
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