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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9803
6 août 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Bruno BUFQUIN le samedi 06 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62f1f89a699dc905d4ce9807
7 août 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Bruno BUFQUIN le dimanche 07 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62f1f89b699dc905d4ce9811
8 août 2022
LE PREFET DU [Localité 2] et à Maître Loic LANCIAUX le lundi 08 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62f34a0f82b27805d4d3c080
9 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mardi 09 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
62f34a0f82b27805d4d3c082
LE PREFET DU NORD et à Maître [H] [X] le mardi 09 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge
62f34a0f82b27805d4d3c084
63007950521ab1c563ce098b
10 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mercredi 10 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6285e0eb6a1876057df5d2cc
18 mai 2022
MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mercredi 18 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6285e0eb6a1876057df5d2d2
6285e0eb6a1876057df5d2d4
62888219edb9a9057d0d285d
12 mai 2022
M.LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le jeudi 12 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6288821bedb9a9057d0d288b
17 mai 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
6288821cedb9a9057d0d2895
notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6288821cedb9a9057d0d2897
6270c6132354d9057d9e92b6
2 mai 2022
pour notification à PREFET DU NORD et à Maître [T] [Y] le lundi 02 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6270c6142354d9057d9e92ba
LE PREFET DE L'AISNE et à Maître [T] [Z] le lundi 02 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge
62736a23a58162057dac6661
4 mai 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le mercredi 04 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
66235ac9aec0e60008fe994b
18 avril 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le jeudi 18 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME et à Maître Sarah BENSABER le samedi 20 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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