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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9803

Appel

6 août 2022

6 août 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Bruno BUFQUIN le samedi 06 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9807

Appel

7 août 2022

7 août 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Bruno BUFQUIN le dimanche 07 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce9811

Appel

8 août 2022

8 août 2022

LE PREFET DU [Localité 2] et à Maître Loic LANCIAUX le lundi 08 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c080

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mardi 09 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c082

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [H] [X] le mardi 09 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c084

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mardi 09 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce098b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mercredi 10 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2cc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mercredi 18 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mercredi 18 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mercredi 18 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62888219edb9a9057d0d285d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

M.LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le jeudi 12 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d288b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2895

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2897

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le mardi 17 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6132354d9057d9e92b6

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

pour notification à PREFET DU NORD et à Maître [T] [Y] le lundi 02 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6142354d9057d9e92ba

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

LE PREFET DE L'AISNE et à Maître [T] [Z] le lundi 02 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6661

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le mercredi 04 mai 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ac9aec0e60008fe994b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le jeudi 18 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DE LA SOMME et à Maître Sarah BENSABER le samedi 20 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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