et du délibéré : - Michel GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le

[T] a fait assigner la société Déménagements Henri Bresson devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Par jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a: - rejeté la demande de réouverture des débats, - déclaré irrecevable l'action en partage judiciaire

A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

La société Locam ne fait valoir aucun moyen en réponse.

[Z] a fait verser la somme de 4.600 € entre les mains de Me [R], par M. [G].

Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures : - DECLARER son appel recevable et bien fondé, INFIRMER la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en date

- déclaré irrecevable la demande de la société Mega Façade aux fins d'être mise hors de cause, - déclaré sans objet la demande de disjonction formulée par les époux [Z], - rejeté la demande de provision

, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître Etienne ANDREAU, dont le siège est [Adresse 1], lequel se constitue pour le/la/les susnommé/e/és/ées et déclare par la présente interjeter appel de la ou

les époux [C] ayant nécessité de surseoir à statuer et elle a, de fait, déjà bénéficié de larges délais de paiement.

Par jugement du 2 juin 1999 le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a déclaré cette action irrecevable comme prescrite et a condamné les époux X... à payer à la COMPAGNIE AM PRUDENCE venant aux

résiliation du bail et expulsion des lieux loués devant le juge des référés du tribunal d'instance de SAINT ETIENNE.

MOTIFS : La société Etianne fait essentiellement valoir que lors de la procédure prud'homale, Mme [R] [S] était domiciliée à [Adresse 7], adresse qu'elle a quittée après le jugement lequel n'a pu être

* * * * * Par jugement en date du 11 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne a : Déclaré l'action de la SARL APC Ingénierie à l'encontre du GAEC Pays Gentiane recevable et

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

G : 10/ 07016 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no2

Elle fait valoir, en outre, que M.