COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de

Island en Irlande, devant le tribunal de commerce de Dreux pour lui réclamer, d'une part, l'indemnisation du préjudice résultant de la résiliation, selon elle infondée et abusive, d'un contrat de fabrication

.-98890 PAITA représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA COMPAGNIE DE FABRICATION ET DE PREFABRICATION, dite CFP, prise en la personne de son représentant légal ...-98800 NOUMEA

Elle lui a ensuite confié, le 1er février 2005, la fabrication de poches dans le cadre de quatre marchés différents.

ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [J] ÉPOUSE [E], demeurant [Adresse 2].

Y... le 14 avril 1997, - déboute en conséquence la SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION (SBE) de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur Fabien Y..., - condamne Mademoiselle Muriel X... à payer

F 06 / 00174, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Fabrice X... ... 55170 ANCERVILLE Représenté

RG N : 15/ 00298 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Claude Y... J-C. S/ E.

La SAS Gil Claude spécialisée dans la conception, la fabrication et le commerce de vêtements de nuit a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant notamment sur les dépenses engagées au titre

le 8 décembre 1940 à [Localité 27] (45) [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien

LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC Représentée par Me Fabien

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne

PRECHEZ, membre de la SCP DUBOSC PRECHEZ CHANSON MISSOTY MOREL, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne

HUGON, société de fabrication, alors que l'autorisation de saisir était limitée aux locaux de la S.A.R.L.

Selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en date et à effet du 3 août 2000, la société TVO a engagé Monsieur Fabrice Z... pour exercer les fonctions de manutentionnaire.

que l'administration a retenu que des moyens techniques importants étaient mis en œuvre, dans son établissement d'Acq, pour les besoins de l'exercice de ses activités, qui ne se limitent pas à la fabrication

COGEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

RCS DE [Localité 2] SOUS LE NUMERO D 447 716 101 Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE INTIME(S) : Monsieur [D] [V] Représentant : Me Fabrice

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER