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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cd
5 juillet 2023
2020 adressée par la CARSAT à monsieur [I] - débouté monsieur [M] [I] de toutes ses demandes - condamné monsieur [M] [I] aux entiers dépens.
Cour d'Appel
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21 décembre 2007
compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0ea
12 juillet 2024
[K] [E], ainsi que les observations de Monsieur [R] [X], représentant de la préfecture de La Corrèze et les explications de Monsieur [K] [E] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Madame la Conseillère
Pôle 6 - Chambre 9
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12 octobre 2016
répertoire général : S 14/04413 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2014 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] - section commerce - RG n° 11/12217 APPELANT Monsieur
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28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante INTIMES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante Monsieur Mario X... ...
Chambre Civile
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25 janvier 2023
de GUYANE APPELANTS Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [K] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
[D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Patricia
627b55c276c5d9057df8011b
10 mai 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN
4e Chambre A
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16 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4e Chambre B
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4 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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14 mars 2008
MERCIER, délégué syndical mandaté DEBATS : A l' audience publique du 04 Février 2008 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d' instruire l' affaire lequel a, les parties ne s' y
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17 juillet 2025
les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2020045668 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
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les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2020026887 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
6451fb7048616ed0f8cd5032
2 mai 2023
à Monsieur [O] [U] le bénéfice des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la CARSAT NORD EST aux entiers frais et dépens de l'instance.
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
Monsieur [V] ne conclut pas sur ce point.
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Il a fallu que Monsieur [L] insiste pour qu'on lui fasse parvenir ce moyen de paiement.
Pôle 4 - Chambre 1
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7 mai 2015
Monsieur [U] est directeur de DYNAMIQUE HOTEL et président de DYNAMIQUE HOTELLUX.
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30 mai 2013
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté de : Florence AMSLER (avocate au barreau de LYON) Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3]
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4 octobre 2022
Elle ajoute que son ex-femme et son collègue monsieur [C] indiquent qu'il allait bien avant son accident.
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