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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
65ab73bf36bfc00008d68d12
21 octobre 2023
Cela prive d'efficacité la requête du préfet, le prefet ne pouvait l'ignorer puisque pendant la rétention, 5 jours avant la requête, Mosnieur a été transporté au CHU du fait de douleurs au genou.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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30 mars 2017
Le certificat médical initial établi le 2 janvier 2009 fait état d'un traumatisme direct du genou gauche ainsi que de douleurs et d'un hématome. Par la suite, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Il fait valoir que : - ainsi que cela ressort de l'expertise, les coxarthrose et gonarthrose du côté droit sont sans lien avec la blessure reçue au genou gauche, à l'origine des infirmités pensionnées
Cour d'Appel
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18 septembre 2008
A la suite d'une opération des genoux, elle a passé la visite de reprise le 13 juin 2006.
6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
supérieure, alors affectée à la direction des affaires culturelles de la ville D, a été victime, le 9 janvier 2016, d'un accident de service, lequel a engendré un traumatisme des deux genoux
Chambre 4-8
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13 janvier 2023
L'appelant expose souffrir de plusieurs pathologies (acouphènes chroniques, diabète sucré de type 2, arthrose du genou avec impotence fonctionnelle et périmètre de marche limité avec station debout prolongé
Chambre Sociale-1ère sect
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2 mai 2023
qu'elle sortait d'une officine cliente pour se rendre à son véhicule professionnel quand elle a trébuché; nature de l'accident :douleur; objet dont le contact a blessé la victime :RAS; siège des lésions :genou
Rétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506c
16 octobre 2024
Son avocat ne maintient pas ce moyen, mais précise que le retenu a des difficultés de santé concernant son genou, qu'il ne peut pas suivre de kinésithérapie au Centre de rétention administrative.
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
travail de trois jours ; Un premier rapport des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel Dieu relatif à Marcio X... décrivait (examen du 31.05.2001) des contusions du mandibule droit, testiculaire et du genou
15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d326
12 mai 2011
une déclaration de santé en répondant ainsi aux questions suivantes : - à la question 5 : «avez-vous été hospitalisé ' Pourquoi ' Quand ' Durée '» , il a été répondu : « suite accident opération du genou
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
Il a été conduit par les pompiers au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande où le docteur A... a constaté un traumatisme du genou droit et une luxation de la rotule.
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
X... avait présenté un état vertigineux au moment de soulever le compresseur, il n'aurait pas essayé de le soulever, et par ailleurs, si ce vertige avait entraîné sa chute sur les genoux, ceux-ci n'auraient
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
À la suite de l'agression qu'il a subi, Xavier Y..., a présenté un hématome péri orbitaire droit et un léger hématome avec excoriations sur le genou droit.
6253cdc1bd3db21cbdd9466f
16 janvier 2019
de la SAS Corsaire, a déclaré un accident du travail le 30 septembre 2014 à l'aéroport d'Ajaccio ; elle a exposé qu'en montant dans l'avion pour se rendre en stage, elle avait ressenti une douleur au genou
6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
essentiellement les difficultés qu'il éprouve pour se déplacer et marcher des suites du retentissement fonctionnel de l'arthrectomie qu'il a subie du fait de l'arthrite septique à candida albicans du genou
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9 juillet 2024
genou restant en extension lors de la montée d'un escalier.
Pôle 4 - Chambre 11
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2 octobre 2025
[X] a présenté à la suite de l'accident un traumatisme des deux genoux avec fracture déplacée de la rotule droite et rupture du tendon rotulien gauche.
Chambre 1-6
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5 octobre 2023
Elle s'est gravement blessé à son genou. Il a ajouté que c'est lui qui a demandé l'intervention des sapeurs pompiers qui l'ont conduite aux urgences hospitalières.
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6 août 2024
Le genou sera un genou mécanique de sécurité et le pied prothétique de restitution d'énergie de classe parmi ceux inscrits à la LPPR.
Pôle 2 - Chambre 2
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11 décembre 2009
intra-fémorale interne ; Que le 11 mars 1996, le docteur [Z] a procédé à la clinique du [12] à l'ablation de cette broche et a pratiqué, en raison de la persistance d'une raideur douloureuse du genou
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