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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET : - contradictoire.
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
[V] [N] s'est faite insultée de suceuse un matin sur le plateau.
Chambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE
6545ee3b4ac6088318da11db
3 novembre 2023
instance d'EVRY - RG n° 16/05806 APPELANTE SAS BTP GOOD prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gill
10e Chambre
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13 septembre 2018
La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Sociale C salle 1
65dd8b6daf7bf00008e55630
26 janvier 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
4eme Chambre Section 1
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27 octobre 2023
de TOULOUSE INTIM''E SAS LABOR HAKO [Adresse 19] [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel BLANC de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Gilles
Cour d'Appel
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24 avril 2012
MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES (sté FIDAL) INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 53100 MAYENNE présent, assisté de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
FONTAINE - TRANCHAND pour Avoué et la SCP WELSCH & PAWLAS pour Avocat SCP ITINERAIRES D'ARCHITECTURE ayant son siège 7, faubourg de Montbéliard - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant la SCP ANDRE - GILLIS
Chambre 1-2
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13 avril 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Sociale C salle 3
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5 juillet 2024
BRICOMAN [Adresse 1] représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé d'instruire l'affaire
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb7afb4d4c3f596692884f
5 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
17e Chambre
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8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Pôle 5 - Chambre 1
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27 juin 2012
dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David MASSON
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Sociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
62c67bf9ca9bf26379030746
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08349 APPELANTE Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles
Chambre Sociale-Section 1
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18 octobre 2022
[S] [N] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIME : Monsieur [Y] [R]
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