La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

L'assesseur le plus ancien, B D La présidente, F Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et

Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

Le Greffier, La conseillère chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD

représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN *** A l'audience tenue le 12 Mars 2026 par Yolande ROGNARD, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Le 22 janvier 1997, Monsieur et Madame X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Enzo Fernand Egidio X..., né le 2 juillet 1995, ont déposé une requête en changement des prénoms

représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Société ETERNIT 3 rue de l'amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Fernand

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,

la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Me Fernand BUEB Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.