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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 mai 2014
Jean Philippe Y... et Mme Laurence Renée X... et en ce qu'elle a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Enzo sera exercée conjointement par les deux parents.
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26 mars 2015
Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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23 mai 2012
agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Sébastien X...
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me REBUT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur Philippe, Jean, Georges Z...
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11 mai 2011
La Cour de céans, suivant arrêt avant dire droit du 6 janvier 2010 a invité la SNC DIAMANT IMMOBILIER à produire aux débats, l'acte de vente établi par Me Jean Michel G..., notaire à AJACCIO le 21 novembre
Chambre 1-8
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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2 novembre 2011
Pris en sa qualité de mandataire de l'indivision Jeanne E... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me G..., avocat COMPOSITION
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19 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 6 - Chambre 4
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20 avril 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-François
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3 avril 2024
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13 avril 2016
Philippe X...
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22 février 2012
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19 octobre 2022
6347abea29ffd2adfff4f1ac
12 octobre 2022
le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
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11 mai 2022
le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont
Pôle 6 - Chambre 9
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25 octobre 2023
CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON Me Philippe
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12 septembre 2007
et Paulette en 2000, oppose actuellement les petits-enfants des défunts soit Eliane X... et Dominique X..., fils de René X..., Sylvie, Philippe et Nathalie X..., fils et filles de Jean X..., Frank C..
Pôle 4 - Chambre 13
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12 mai 2022
Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC
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