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6 973 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631218615c943a65e0434d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP Michel GUIZARD (avoué à la Cour) assistée de Me Fabrice POMMIER

Source officielle

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CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d14

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par requête enregistrée au greffe le 31 juillet 2018 et assignation en date du 25 juillet 2018, M. [U] a assigné les époux [M] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07317cdc6046d4769486f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] [S] jusqu'au 7 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7f

Appel

2 février 2006

2 février 2006

2004 par la SCEA DE LA SOUCHE, intimée, et le bordereau de pièces annexé, Vu la non comparution de Christiane Z..., intimée, régulièrement assignée à personne par acte du 12 juillet 2004, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[I] justifie, par une lettre du 30 juillet 2007 du Conseil Départemental, qu'il avait subi un premier sinistre sur sa toiture en raison de la chute de branches, à défaut d'élagage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant la pompe à injection : Le rapport d'expertise amiable contradictoire mentionne : - au paragraphe Analyses techniques : La pompe à injection présente des traces de grippage et de démontage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154827

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03009_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le groupement d'employeurs " Les Pommiers ", qui avait eu recours aux services de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Un programme structure d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il en résulte qu'au début de sa carrière Monsieur X... a travaillé sur machine individuelle ACME (touret à polir), il étalait à la main la pâte à polir (sous forme de pain) sur le tampon de la meuleuse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 4 juin et 25 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35342edfb0b58c05ea05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La caisse précise encore que l'arrêt de travail du 16 juillet 2018 au 22 juillet 2018 ne concerne pas la même pathologie que celle à l'origine de l'accident du travail.

Source officielle