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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394c
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [F], brigadier chef de police muni d'un pouvoir CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Monsieur Jacques ROUSSEAU désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur Ie premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
22 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93212
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93216
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321c
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93224
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938de
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941cc
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052c
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
5 octobre 2015
étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin, conseillers, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fb
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
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