CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394c
3 avril 2025
[V] [F], brigadier chef de police muni d'un pouvoir CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Monsieur Jacques ROUSSEAU désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur Ie premier président
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
6253cd60bd3db21cbdd93212
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd60bd3db21cbdd93213
6253cd60bd3db21cbdd93216
6253cd60bd3db21cbdd9321c
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd60bd3db21cbdd93224
6253cd73bd3db21cbdd9365a
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd82bd3db21cbdd938de
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdadbd3db21cbdd941cc
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc82bd3db21cbdd9052c
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc97bd3db21cbdd909d2
9 septembre 2013
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin, conseillers, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
6253cd7cbd3db21cbdd937fb
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Page 34 sur 3602
DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
Voir →