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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7f8
22 février 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis
Cour d'Appel
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30 juin 2015
Louis Y... Mme Nelly Z...
1ère Chambre
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2 avril 2025
ADDICT SAINT LOUIS Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 762 978 S.A.R.L.
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30 janvier 2013
Défendeur Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
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15 avril 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre Louis
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2 mai 2011
C/ Louis Y...
Pôle 6 - Chambre 12
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15 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
8e Chambre C
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5 janvier 2012
barreau de MARSEILLE DEFENDEURS sur déféré SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE
ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y
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29 janvier 2013
N DOSSIER N 12/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis X... c/ Madame Eva Y...épouse X...
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26 janvier 2012
Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.
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30 juin 2008
Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 06 / 03323 Monsieur Robert X...
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004941 du 23 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Louis
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21 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...
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26 octobre 2011
Bât B 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Louis ROCHET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Association BETOCIB ...
Référés
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9 juillet 2024
09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES Chambre sociale 24/962 O R D O N N A N C E Le neuf juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis
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10 juillet 2024
LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL chambre commerciale 24/1255 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2012
Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan BARTHOMEUF plaidant pour la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
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1 avril 2015
Madame Louise Y... c/ Monsieur Johnny Z...
Chambre 4-8b
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25 avril 2025
de procédure civile, d'être représentée à l'audience INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-Alice
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