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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
IPEM immatriculée au RCS DE LE MANS, sous le n°528 385 602,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ludovic
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f574779b
6 avril 2023
L'article 3 du contrat initial du 16 septembre 2016, relatif à la résiliation, vise la perception de la rémunération et non pas l'indemnisation d'une perte de marge.
Chambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
] Monsieur [U], [M], [O] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
L'IMMEUBLE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CGS CABINET DE GESTION SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 4] Sis [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
SIBA [B] [K] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [Y] né le 17 Mai 1987 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e065
24 avril 2025
[Y] [V] produit désormais celui émanant de l'EURL Ludovic Orgne d'un montant de 2 396,28 euros TTC (TVA à 20%).
2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine
Chambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 26 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00282) Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ludiwine
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
BOIS C/ [U] [R], [B] [N] épouse [R], [U] [R], [B] [N] épouse [R] PARTIES EN CAUSE : SA BFC PROMOTION HABITAT RCS de Dijon n°015 950 017 sise[Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Ludovic
6628a173b2cb67000826a4c9
23 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [R] né le 28 Août 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
66fce3f88d6ea26f688da8f7
1 octobre 2024
résidentiel de loisirs jusqu'à la constitution d'une association syndicale, condamné les propriétaires au paiement de diverses charges et condamné la SAS GREEN RESORT au paiement d'indemnités au titre des pertes
670f58514ad0d5ee7d7e5cec
15 octobre 2024
Cette solution partielle comporterait une perte importante de qualité esthétique, un préjudice de la qualité générale.
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
ANALYSE ET ACTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente
6801e19b9b53b0c2f5373f23
17 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [X] né le 14 Janvier 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
4e Chambre A
6031f41a6c33492cb23130e5
31 mai 2018
représentée par Me Ludovic Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alain G... de la B... , avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Armand C...,
Chambre Sociale
6032017ad47662399789bdbf
18 mai 2018
date du 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS FROMAGERIES ARNAUD FRERES, [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
8e Chambre A
615e0d0fc25a97f0381f4b90
29 janvier 2015
CHARAL, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent BADIANE, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc58
19 avril 2011
ANJOU TRAVAUX PUBLICS 17 rue de la Mairie 49700 BROSSAY représentée par Me Ludovic TORNIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011,
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
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