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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309a
12 juillet 2023
[H] [B], domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [G] [F] et ASSOCIES prise en la personne
64af98c1049d5c05db17309c
[S] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [A] [M] et ASSOCIES prise en la personne
64af98c1049d5c05db1730a0
[G] [H], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [A] [L] et ASSOCIES prise en la personne
Chambre 1-2
6622095e9ce1420008389611
18 avril 2024
[E] épouse [L] représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [S] [K] Madame [H] [K] représentés par Me Joseph MAGNAN
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN
1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/22253 [U] [X] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à :la SCP DESOMBRE SCP MAGNAN
1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
Rôle N° 11/17070 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE SCP MAGNAN Décision
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a4
30 mai 2008
.-13300 SALON-DE-PROVENCE représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Hervé TEISSIER LE LOARER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
C / CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
.-06140 VENCE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me LAROCHE Christian avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
615e0d32c25a97f0381f4c3e
27 novembre 2012
Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE , demeurant
Chambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat
1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...
Chambre 1-7
6973ad9dcdc6046d4771d28f
22 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRW [M] [P] C/ [G] [L] (Décédé le 31/03/2024) [K] [L] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Joseph MAGNAN
Chambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
plaidant Madame [Y] [R] épouse [J] demeurant [Adresse 24] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
SMA SA C/ [H] [J] [T] [C] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN
Avis
CADA:20150818
7 mai 2015
la forme d'alternatives à l'hospitalisation ou d'hospitalisation à domicile, et l'installation des équipements matériels lourds tels que les appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
Chambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff43
28 juillet 2023
[B] [P] [W] [O] veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse [A] [X] [E] [D] [Z] C/ [R] [C] [F] [K] [B] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Chambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée
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