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que, lors de l'accident, l'assuré exerçait une activité de surveillance, et, concernant les circonstances de l'accident : "le salarié déclare avoir fait la bise à la femme de ménage et le lendemain le mari

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Radiations

BAST COMMUNICATION, POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/12/2023

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Créations

Poussin, Marc Noel Jacques

SIREN 949588263Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/03/2023

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

25/11/2021

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

10/08/2018

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

30/11/2017

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

A aux fins de trouver de nouveaux partenaires commerciaux et de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d49

Appel

5 janvier 2023

Par acte du 12 mars 2021, M. [T] [B] a fait assigner M.

Source officielle

17e Chambre B

615e0df4c25a97f0381f50c3

Appel

20 mars 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/199 BP Rôle N° 13/06509 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [R] [H] Association AVIE

Source officielle

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d45b

Appel

3 juillet 2025

Conclusions : Il s'agit de séquelles pulmonaires non mesurables d'une pathologie de fibrose pulmonaire secondaire à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

Il y a une épaisse couche de poussière sur les boîtes à lettres ainsi que des toiles d'araignée.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

[O] a effectué plusieurs formations : une formation incendie en février 2014, une formation PRAP en novembre 2014, une formation MAC SST en décembre 2014 et des formations syndicales en 2016.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves

Source officielle

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

07/10/2022 ARRÊT N° 2022/455 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODEZ MD/KS Décision déférée du 11 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01240) C [P]

Source officielle

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

Je comprends que vous en ayez marre de recevoir mes courriers, mais c'est l'attitude de notre responsable qui me pousse chaque fois à répondre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

Z... n'est pas née du vivant de son mari seul employeur ; que n'étant devenue certaine, liquide et exigible que postérieurement au décès de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a règlementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées

Source officielle

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af189547460d26ddb69c

Appel

18 mars 2013

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Marc-Antoine

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77a

Appel

12 octobre 2023

INTIMÉE Fédération des Services CFDT - CONFÉDERATION DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL Immatriculée au répertoire SIREN 01/1999 sous le n° 784 408 791 00043 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc

Source officielle

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a12

Appel

23 juin 2016

2009 au 30 septembre 2009 motivé par un accroissement temporaire d'activité; -du 29 mars 2010 au 3 octobre 2010 motivé par un accroissement temporaire d'activité; -du 28 mars 2011 au 2 octobre 2011

Source officielle

17e Chambre

61632f5014ec5f96a7da092f

Appel

28 juillet 2011

avocat au barreau de GRASSE Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 11 Mars

Source officielle

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

Par acte d'huissier en date du 15 mars 2016, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD Le Pouzin

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