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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
X..., son mari, - des e-mails et autres documents portant sur son activité professionnelle au cours des mois de février, mars, avril et mai 2009, - des e-mails des 10 et 23 avril 2009, 13 mai 2009, relatifs
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc
1 septembre 2011
née le 05 Mai 1973 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant ...
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
En mars 2020, il recevra un courrier du 7 mars précédent, le convocant à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au mercredi 26 mars suivant. M.
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
SCP PEROL RAYMOND KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ([Adresse 1]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 5 novembre 2021, l'intimée demande à la cour de : De juger mal fondé M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df8550d41e0057d43e38a
12 mai 2022
2022 après prorogation du délibéré en date du 5 mai 2022 après prorogation du délibéré en date du 31 mars 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony
1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d10304c
16 mai 2022
Merci de bien vouloir transmettre votre réponse à Me [T] et à votre adhérente.'
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
- le service administratif lui a répondu le 9 août ( 10h05)' afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir une facture des billets d'avion.
Chambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Mai
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 mai 2015 au 21 mai 2015.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
Elle indique avoir subi un profond mal-être du fait de ce comportement, destiné à la pousser à la démission, et avoir été contrainte de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
Merci'.
63dcb5fafea95005de85f5a4
24 janvier 2023
Mme [Y] a été licenciée le 29 mai 2020 pour faute grave, suite à l'envoi d'une première convocation à l'entretien préalable datée du 6 mai 2020 puis d'une seconde convocation datée du 18 mai 2020, avec
Pôle 1 - Chambre 3
61632b2f81886c8c1bac9728
8 novembre 2011
R .S.I agissant poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Marc
1ère Chambre
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Le 8 mars 2007, la société de droit suisse SA Micro-Mega International Distribution (la société), a conclu avec monsieur [Z] [W]
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
puis à nouveau en mai) ; à compter du 19 mai 2022, il n'aura plus aucun contact avec M.
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
L'intéressé a donc continué à exercer ses fonctions durant cette période de formation continue.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
La société Bect a mis en demeure le 26 mars 2019 la S.C.I. Events, puis le 6 mai 2019 la SAS Events de régler le solde de sa facture.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
Aux termes de ses dernières écritures en date du 11 mai 2015 déposées au greffe auxquelles la Cour se réfère expressément et des déclarations réalisées à l'audience du 19 mai 2015 Monsieur [M] [K] sollicite
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