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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X..., son mari, - des e-mails et autres documents portant sur son activité professionnelle au cours des mois de février, mars, avril et mai 2009, - des e-mails des 10 et 23 avril 2009, 13 mai 2009, relatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

née le 05 Mai 1973 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En mars 2020, il recevra un courrier du 7 mars précédent, le convocant à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au mercredi 26 mars suivant. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

SCP PEROL RAYMOND KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS ([Adresse 1]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 5 novembre 2021, l'intimée demande à la cour de : De juger mal fondé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

627df8550d41e0057d43e38a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 après prorogation du délibéré en date du 5 mai 2022 après prorogation du délibéré en date du 31 mars 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bb498a54057d10304c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Merci de bien vouloir transmettre votre réponse à Me [T] et à votre adhérente.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- le service administratif lui a répondu le 9 août ( 10h05)' afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir une facture des billets d'avion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Mai

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 mai 2015 au 21 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique avoir subi un profond mal-être du fait de ce comportement, destiné à la pousser à la démission, et avoir été contrainte de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Merci'.

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CA

Chambre sociale

63dcb5fafea95005de85f5a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [Y] a été licenciée le 29 mai 2020 pour faute grave, suite à l'envoi d'une première convocation à l'entretien préalable datée du 6 mai 2020 puis d'une seconde convocation datée du 18 mai 2020, avec

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632b2f81886c8c1bac9728

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

R .S.I agissant poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Marc

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CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

. ************** Faits et prétentions des parties Le 8 mars 2007, la société de droit suisse SA Micro-Mega International Distribution (la société), a conclu avec monsieur [Z] [W]

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

puis à nouveau en mai) ; à compter du 19 mai 2022, il n'aura plus aucun contact avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

L'intéressé a donc continué à exercer ses fonctions durant cette période de formation continue.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Bect a mis en demeure le 26 mars 2019 la S.C.I. Events, puis le 6 mai 2019 la SAS Events de régler le solde de sa facture.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Aux termes de ses dernières écritures en date du 11 mai 2015 déposées au greffe auxquelles la Cour se réfère expressément et des déclarations réalisées à l'audience du 19 mai 2015 Monsieur [M] [K] sollicite

Source officielle

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