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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
23 juin 2011
par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe68
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Cette société exploitait alors trois agences : Angers " La Fayette ", Murs Erigné et Avrillé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
21 mai 2015
X...à procéder au drainage des eaux de son terrain afin d'éviter un surplus au niveau du mur séparatif appartenant à M.
Source officielle8ème chambre
6307108b7786aac563f27597
24 août 2022
24 août 2022
séparatif des deux propriétés et à procéder au crépissage du mur séparatif.
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
, et les a condamnés à payer le coût de réfection total de cette partie de mur.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93629
13 avril 2023
13 avril 2023
à reconstruire ce mur, fragilisé par la poussée de grands arbres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Se plaignant de désordres occasionnés sur ce mur séparatif, Mme X...a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * SUR CE : Sur la démolition du mur de soutènement : Attendu que s'il est avéré que le mur litigieux édifié pour soutenir les terres des parcelles de l'appelant empiète de quelques
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches, l'apparition d'importantes fissures et lézardes sur les murs de façade et les murs intérieurs de sa villa, constatées au mois de décembre 2011, Mme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53bc601f0831899165f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces tâches sont visibles sur tout le mur côté droit ainsi que sur le mur à proximité de la baie vitrée.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en résulte que le mur est sur la propriété de Madame [Z].
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843481
1 octobre 2025
1 octobre 2025
limitrophe litigieux ; que le danger lié à ce mur provenait de la conception initiale de l'ouvrage ; que ce mur avait été édifié quarante ans plus tôt par M.
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] et le mur de clôture des époux [S], les deux murs étant séparés d'un espace d'environ 20 centimètres sur une longueur approximative de 10 mètres.
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de6753e
3 mai 2022
3 mai 2022
déjà le cas à l'OUEST et que les murs sur les limites OUEST et EST seront de 1,80m de haut de côte depuis le sol de la parcelle, celle-ci comportant un mur de soutènement.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le premier juge a essentiellement considéré : - qu'un mur de soutènement n'était pas un mur de clôture et qu'il ne pouvait donc être considéré comme un mur mitoyen, - que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du coût des travaux de reconstruction du mur : 2.
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
Il conteste donc le caractère mitoyen du mur que le tribunal a retenu dans les motifs de sa décision. Le mur en question est mur séparatif édifié de part et d'autre de la façade du garage de M.
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] [P] soutient principalement qu'il appartient au propriétaire du fonds en surplomb de soutenir ses terres, qu'un mur de soutènement qui n'est pas un mur de clôture ne peut être considéré comme un mur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
central de soutènement de leur propriété, dit " mur n° 2 ".
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
9 juin 2011
à payer les travaux de reprise du mur de soutènement déchaussé sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
Source officiellePage 34 sur 1153