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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
62d103e22f83c19fcf11bba9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
' L'affaire a été appelée à l'audience publique du 08 Juillet 2022 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [Localité 6], assisté de Madame Nathalie
Source officielle8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉ Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
GUIGUES RCS MARSEILLE B 072 802 911 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie BOMBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
Nathalie X... a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67272
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee
26 février 2010
26 février 2010
Roch Henri C..., décédé le 22 mars 1993, propriétaire de la parcelle cadastrée E 146 sise... par usucapion et en conséquence Mmes Z... et Y..., venant aux droits de Roch C..., propriétaires indivis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 67 / 2016 No RG : 16/02905 Madame Nathalie X... épouse Y... Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
Nathalie Y... épouse Z... Philippe A... Y...
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
lundi 6 avril au mardi 13 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques 12 avril férié, - du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai (Chavouot), - du jeudi 16 septembre au vendredi 17 septembre (Roch
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
X... du jugement en date du 5 juillet 2013 du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le placement de Nathan X... et Mathilde X... chez
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]
Source officielle1ère ch. civile
63465977c024d1adffef76f9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M. et Mme [Y] ont conclu le 20 juin 2022, Me [Z] et la Scp [W] [Z] et Nathalie Blondel le 27 juin 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Le 3 février 2012, Nathalie Y... a interjeté appel. L'intimé n'a pas constitué. La clôture a été fixée au 8 juin 2012.
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