MINUTE N° 189/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOO N° de Minute : 761 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDS N° de Minute : 1206 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7GI N° de Minute : 137 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom

N° RG 25/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJP Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJK N° de Minute : 1487 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7S N° de Minute : 76 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Après avoir remis en état le système à la suite de la levée de doute, j'ai procédé au réarmement du système.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[Y] [M] en leur nom propre et en qualité de seuls membres de l'indivision successorale de Mme [V] [M] aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01574 - N° Portalis

NIMES 26 juillet 2022 [L] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS

Il soutient que les coutumes du département du Finistère fixent, en pareil cas, la limite divisoire des fonds au pied de la levée avec, pour le propriétaire de la levée, droit de pelle au pied de cette

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 57/2026 N° RG 26/00147 - N°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/16 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEF Décision déférée du 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2024 (1 pages