OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte sous seing privé du 27 mars 2014, [X], [N] et [G] [S], associés de la société M3 Construction à hauteur respectivement de 3.258

OULIE, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE [L] [D] et [C] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

OULIÉ, greffier de chambre.

OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE, greffier de chambre. Faits et procédure : Le 9 décembre 2016, [T] [E] crée la SARL Sidobre Optic dont il est le gérant.

OULIÉ , greffier de chambre. Exposé du litige La Sarl Somag Industries, dont M.

OULIÉ, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [E] et Monsieur [R] [Y] ont créé, le 23 janvier 1990, la Société [E] Immobilier.

Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 07/00041 APPELANTE 1° - SAS GIFI MAG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Anne France LEON OULIE

[V], qui évoque une machination ourdie par M. [NT] à l'encontre de Mme [G] (pièce 40 de la salariée), a lui-même adressé à Mme [Y] un courriel pointant deux dysfonctionnements à lui reprocher.

La preuve de manoeuvres illégitimes ourdies par M. [A] pour lui nuire et d'un préjudice en résultant n'est pas plus rapportée.

de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire. » ; Attendu que la machination ourdie

L'article L. 6325-1 du code du travail précise que le contrat de professionnalisation a pour objet de perrnettre d'acquérir une des quali'cations prévues à l 'article L. 6314-1 et de favoriser l'insertion oula

En premier lieu, la société Lunimat a acquis, par un acte authentique du 23 avril 2014, une maison d'habitation, figurant au cadastre section 874 L n° 42, située 177 chemin de l'Oule dans le 12ème arrondissement

OULIE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.

légal dûment domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Linda HOCINI

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte du 28 juin 2012, la Banque Populaire a consenti à la société Xafila, qui exploitait un magasin Bricomarché à [Localité 8] d'[Localité

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Selon acte authentique du 30 décembre 1993, [U] [O] a consenti à la Sarl Cimarou, représentée par son gérant [E] [M], un bail commercial sur

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre.