2007 ARRET N 649 AFFAIRE N : 07/02551 AFFAIRE : Rémy X..., Bruno Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Alain B..., Dominique C..., Hervé D..., Laurent E..., Jérôme F..., Philippe G..., Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller

Représentée par Me Pascale C... de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE SA PRIMA Ayant son siège social [...]

administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté sa demande tendant à bénéficier

la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 07/10570 APPELANTES Madame [H] [Q] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1953 représentée par Me Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F15/00850 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ Me Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Il devait bénéficier de soins jusqu'au 3 novembre 2020.

Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.