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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
de PARIS de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCP [V] [O] [F] [Z] [S] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] représentée par Me Paul
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337de06e11dac7d76d022
28 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Compagnie d'assurances PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91/ 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Me Antoine-Paul
Chambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26af
29 avril 2025
rentré déjeuner à votre domicile entre deux interventions client au lieu de déjeuner à proximité de ces derniers, alors même que vous disposez d'un forfait repas de 15,50', vous octroyant ainsi une pause
6253c8c6bd3db21cbdd863da
17 décembre 2002
relatant les évolutions positives et la situation familiale ; qu'elle a pu exposer ces éléments et les préciser ; SUR CE Considérant que, si l'art 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 n'impose pas de façon
Chambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd937
10 avril 2025
RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Violaine FAUCON-TILLIER
1re Chambre C
616243c91217cad6c01649f4
30 janvier 2014
ont été établis par une décision définitive rendue par une juridiction internationale, - que soit pris, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, un décret de présentation au Parlement
Chambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
AUTO PASSION 271 Chaussée Royale 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb3
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Port de Plaisance de Toga 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
Oreste, Paul Y...
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Chambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
Elle a essayé de se défendre et il lui a dit de manière méprisante " Tu parles pas en même temps que moi quand je te parle".
6ème chambre
DCA_23NT02370_20240123
23 janvier 2024
L'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui fixe les conditions de transfert du demandeur d'asile ayant introduit une demande dans un autre Etat
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bdcdc6046d47a63323
21 mai 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e66c25a97f0381f5604
2 mai 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : - réputé contradictoire
Pôle 1 - Chambre 13
69d73bd5cdc6046d479b6509
7 avril 2026
général : N° RG 26/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGQ Ancien N°de répertoire général : N° RG 25/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Chambre 1-5DP
688c4c7d119f12788f059e15
31 juillet 2025
DÉCISION RECTIFICATIVE DU 31 Juillet 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Chambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique qu'elle a pour fonction l'embouteillage à façon et la vente de produits se rapportant à l'embouteillage, qu'elle a effectué des prestations pour L'EURL JL DISTRIBUTION
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