[U] [L] produit aux débats trois nouveaux constats d'huissiers dressés par la société Angle droit Ardennes les 23 juillet 2020 (pièce n° 16), 12 août 2022 (pièce n° 17) et 24 juillet 2023 (pièce n° 18)

CA CONSUMER FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : 304 AFFAIRE N : 00/00224 AFFAIRE X..., Y...

de la vente en sa forme authentique un élément de la formation de la vente, - constater que la réitération du compromis est l'objet d'une obligation de faire de la promesse et que faute d'une telle réitération

Vu les autres pièces du dossier.

REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Alain Y...

C / Régine X...

Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 25/00333 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que cette indemnité a bien été versée à M.

Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties : Par jugement du 3 mars 1992,le tribunal de commerce de Reims a condamné M.

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la

Ce même courrier lui notifiait sa mise à pied à titre conservatoire.

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N°: 53 AFFAIRE N : 00/01457 AFFAIRE X... C/ KOCH 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : Madame X...

Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée par Me [P], avocat au barreau de REIMS

Prud' hommes de REIMS, section commerce Monsieur David X...

Reims du 30 novembre 2023 en vertu des articles 917 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution.

Société Vinicole Martin & Fils, ont été placées en redressement judiciaire par jugements distincts prononcés le 24 avril 2003 par le Tribunal de commerce de Reims.

EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE

: d'une ordonnance rendue le 10 décembre 2021 par le tribunal de grande instance de REIMS Maître [P] [E] intervient ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M.