CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 536 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60377991bb0f7555522f2f30

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de MARSEILLE INTIMEE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628535c10e2193c5780960

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Sandra

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033ae3c1737c6622a6ca3ba

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

SAINT BARNABE AUTO BILAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] (intimée dans le RG 16/00601) représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0e23c25a97f0381f5294

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba1de405357f749ea48a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f1c601f083189914aa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Rôle N° RG 22/15604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4K [C] [J] C/ SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GHIBAUDO Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e5f47c202825ace189dd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

social est sis [Adresse 2] SARL SOLAFIM agissant en sa qualité de syndic en exercice de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentés par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab78b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] né le 04 Février 1976 à

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab83

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

APPELANTE SCI LA PETITE ROSERAIE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c021b

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

qualité de liquidateur de la SA BSP Groupe VPF, demeurant [Adresse 3] défaillant SA Sofemo prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e288

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a2fdcdc6046d4770ce93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INVESTISSEMENTS Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles CHATENET Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835ca4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y7 [U] [N] C/ [I] [T] Veuve [N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da62c124f4fd8d67274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COMPTABLE PUBLIC C/ SOCIETE HOPITAL PRIVE TOULONHYERES [5] Etablissement L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca5836e68210229ff288a5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[W] [T] C/ [R] [N] [E] [D] épouse [N] [J] [U] [H] [K] épouse [U] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Rôle N° RG 19/09473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENK2 [A] [T] C/ SAS WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Sandra

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9101795c82b417bac3a8

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes Maritimes, du Var, des Alpes de Hautes Provence, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra

Source officielle

Page 34 sur 177

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.