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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60377991bb0f7555522f2f30
19 mars 2015
de MARSEILLE INTIMEE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra
1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.
1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Sandra
11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
SAINT BARNABE AUTO BILAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] (intimée dans le RG 16/00601) représentée par Me Sandra
6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Sandra
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-2
651fa4f1c601f083189914aa
5 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4K [C] [J] C/ SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GHIBAUDO Me Sandra
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
social est sis [Adresse 2] SARL SOLAFIM agissant en sa qualité de syndic en exercice de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentés par Me Sandra
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] né le 04 Février 1976 à
60335cdae2d12d0e0cffab83
6 avril 2017
APPELANTE SCI LA PETITE ROSERAIE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
60363f557293d0a1296c021b
26 novembre 2015
qualité de liquidateur de la SA BSP Groupe VPF, demeurant [Adresse 3] défaillant SA Sofemo prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A.
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
INVESTISSEMENTS Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles CHATENET Me Sandra
Chambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y7 [U] [N] C/ [I] [T] Veuve [N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
COMPTABLE PUBLIC C/ SOCIETE HOPITAL PRIVE TOULONHYERES [5] Etablissement L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Sandra
Chambre 1-4
5fca5836e68210229ff288a5
19 novembre 2020
[W] [T] C/ [R] [N] [E] [D] épouse [N] [J] [U] [H] [K] épouse [U] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra
Chambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
Rôle N° RG 19/09473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENK2 [A] [T] C/ SAS WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Sandra
5fdc9101795c82b417bac3a8
15 novembre 2018
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes Maritimes, du Var, des Alpes de Hautes Provence, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
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