Christophe BOURDEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS SELARL CAPISUD Représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sarah

Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans Saran depuis le 3 mars 2019.

Elle sera payable mensuellement et revalorisée le 1er janvier de chaque année conformément à à l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985.

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C141182023004887 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Sarah

BALOUKA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, M.

2025 APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah

ENCORE RENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah Clémence PAPOULAR PEREZ de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P572 à DÉFENDEUR E.P.I.C.

METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BEN ZARROU substituant Me Giuseppe GUIDARA,

METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

PRONONCE DE L'ARRET : Le 21 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81322 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

.. étaient domiciliés tous deux en Croatie jusqu'à ce que Madame X... décide de demeurer en France, chez ses parents près de Limoges, à l'issue d'un séjour avec les deux enfants mineures du couple : Sarah

audience publique, le 09 Mars 2011, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Aurore BLUM, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Gérard SARRAU

LES TERRES ENSOLEILLEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Julian METENIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association

[Localité 9] Pierre à [Localité 8], cette opération étant destinée à créer une synergie avec le centre du Val Sarah.