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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166d54788aac83189ea11c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD, Président Mme Rachel LE COTTY, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
26 avril 2024
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, administrateur judiciaire de la SAS BEWELLCONNECT Representée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimés : Maître [VM] [SR] Notaire, membre de la SCP Bernard REYNIS Yves HAGUEL [VM] [SR] Vincent
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4838
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 assistée par Me Thomas
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
GENERALI IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat constitué Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Dominique HAM,
Source officielleChambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a78
2 avril 2025
2 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent COURTECUISSE, avocat au barreau de PARIS, substitué de Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
659e49e355379800088473e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (44) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vincent BRAUD, président, entendu en son rapport.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e790
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
28 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
26 avril 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468a
15 février 2017
15 février 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
25 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle21e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe ROZEC, Plaidant/Constitué avocat au barreau de PARIS et par Me Sandrine AZO carbinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, vestiaire : R045 substitué par Me Vincent
Source officiellePage 34 sur 52
PELTIER, Vincent, Thomas, Clément
29/07/2026
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VINCENT, Alexis, Raphael, Thomas
26/07/2026
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Ronarc'h, Anthony, Thomas, Vincent, Ronarc'h
22/07/2026
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GAUDIN, Thomas, Vincent, Julien
14/07/2026
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PICOT, Thomas, Vincent
07/07/2026
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