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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ont été retirées, qu'elle vit du harcèlement, et la mise en place d'actions pour les salariés en souffrance (pièce 22) ; - à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
euros, *dommages-intérêts pour remise tardive du certificat de travail : 5 000euros, En tout état de cause, * ordonner à la société Bnp Paribas à lui remettre les documents de fin de contrat rectifiés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
Le conseil a ordonné la remise des bulletins de paie et des documents de rupture rectifiés et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09726
3 octobre 2024
3 octobre 2024
recommandée avec accusé de réception le changement du propriétaire à la SARL avec maintien des conditions du bail. 3) Le 14 mars 2019, par courrier recommandé la SCI Védas 34 a enjoint à la SARL de retirer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033157b3554be874ea4cb96
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Il s'ensuit qu'en imposant à Mme [K] de passer du statut d'AS à celui d'ASH, l'employeur a retiré à la salariée ses fonctions principales pour ne lui confier que les attributions secondaires de son emploi
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Soit selon le tableau récapitulatif suivant : Sommes dues à Monsieur [F] au titre de son compte courant dans la SCI : FRANCS EUROS solde du compte courant en comptabilité (rectifié
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c2
10 mai 2005
10 mai 2005
afférents ; *] 609,80 euros à titre de frais de véhicule ; - condamné la société PROTECTION ONE à remettre à Monsieur X... les bulletins de salaire, l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail rectifiés
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
procédure, -9 359,94 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -800 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, avec remise sous astreinte des documents sociaux rectifiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A de justifier de la nature des charges en cause ou de l'existence et la valeur de la contrepartie que son entreprise individuelle en a retirée, le requérant n'établit pas qu'en refusant la déductibilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a rectifié son précédent arrêté du 22 septembre 2020 lui délivrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb78f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sci La Suite 2008 a été expulsée de ses locaux situés à Paris en exécution d'un jugement d'adjudication rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 12 décembre 2012, à charge pour elle de retirer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
700 du code de procédure civile, ' condamné la SARL LAURICK à délivrer à Mme [G] un bulletin de salaire, une attestation destinée à Pôle Emploi, ainsi qu'un certificat de travail, tous documents rectifiés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Retia soutient que la requête de SNCF Réseau présentée près de douze ans après le premier constat des faits était tardive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58b9502b828318c4e296
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, - condamner la société SMA à la délivrance des bulletins de salaire rectifiés et/ou un bulletin de salaire rectifié, - dire que ces sommes seront garanties par le CGEA.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
[V], s'il avait été licencié le 1er avril 2010, retire au guichet de la banque un chéquier de la société le 10 juin 2010.
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc419
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [P] le solde de tout compte ainsi que l'attestation Pôle emploi rectifiés ; - condamné l'UDAF des Ardennes à payer à M.
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc41b
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [W] le solde de tout compte ainsi que l'attestation Pôle emploi rectifiés ; - condamné l'UDAF des Ardennes à payer à M.
Source officielleChambre 4-1
5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
20 septembre 2019
20 septembre 2019
[B] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à ce que soit ordonnée la remise des documents de rupture et des bulletins de salaire depuis septembre 2008 dûment rectifiés
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, l'existence d'un pourvoi en cassation ne retire pas à la juridiction du fond la possibilité de rectifier la décision attaquée, le caractère définitif de la décision au fond justifiant qu'il
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C'est ainsi que, par courrier du 28 juillet 2014, le maire de la commune du [Localité 8] a informé Mme [M] de son intention de retirer le permis tacite et lui a demandé de formuler, le cas échéant, ses
Source officiellePage 34 sur 2166