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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22840b8f5486fedd8b7
10 avril 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
[I] [G] (la victime) a, le 16 juillet 2019, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge, le 24 juillet 2019, au titre de la législation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01461_20230830
30 août 2023
maladie 5.
Chambre Sécurité Sociale
65b367dc8c0355000835f4bb
23 janvier 2024
Après instruction médico-administrative et avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 3] Centre Val de Loire saisi aux motifs que la condition
8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
(désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.
Juge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
OLIVET représenté par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL
4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
[Z] et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il sera rappelé que M.
Pôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
, toque PC 001 Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 001 Madame [R] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise la somme de 162 928,68 euros en remboursement de ses débours.
5ème chambre
DCA_23VE00798_20231005
5 octobre 2023
Le préfet du Val-d'Oise demande également, sous le n° 23VE00798, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Chambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de25
27 avril 2023
constatation médicale de la maladie le 21 octobre 2016.
69cf4a84cdc6046d47f0a495
2 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a, le 20 juin 2016 refusé de prendre en charge cette maladie après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
[R] [G], employé de la société [5] en qualité de coffreur depuis le 11 septembre 2000, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-d'Oise (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
DU VAL DE MARNE (CPAM 94) 1-9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 --- = = = oOo
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc0
15 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJY Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE BRIEY 22/00095 11 juillet 2023
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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