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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

60370104d581479bf1691898

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

L'employeur indique avoir toléré l'absence de M [D] [B] mais en l'absence d'évolution de la situation et de perspective de retour du salarié , n'avoir eu d'autre choix que de le licencier, les véhicules

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32236ab09eb9a2fd7f3

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

En tant qu'agent de sécurité cynophile votre rôle est de surveiller et de sécuriser les sites des clients .pour éviter les vols ou les dégradations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054e7

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05749 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [P] SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9838

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le code LPP 1183333 est ainsi rédigé : ' Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

, en particulier dans le domaine de la ventilation des locaux, - le fait qu'au cours des réunions des comités d'hygiène et de sécurité, aucun membre ne mentionne une absence de ventilation ou de prélèvements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01519_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement n°1901095 du 12 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cet arrêté en tant que le dossier de demande ne prévoyait pas de signalisation spécifique aux risques liés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28c3a34ad10008581b42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article L 3262-1 du code de la sécurité sociale dans ses versions successives applicables depuis le 23 juillet 2009 définit le titre restaurant comme étant un titre spécial de paiement remis par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284247159504fd50ea0e

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité ou d'irrégularité du contrôle et de la mise en demeure Faisant valoir que, en l'absence d'une convention spécifique de réciprocité prévue à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle invoque également la compétence et l'expérience spécifique des salariés de cet établissement, personnel ancien et expérimenté qui avait reçu une formation spécifique et des habilitations particulières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle invoque également la compétence et l'expérience spécifique des salariés de cet établissement, personnel ancien et expérimenté qui avait reçu une formation spécifique et des habilitations particulières

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7bcdc6046d476c42f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

particuliers pour sa santé et sa sécurité, il n'était pas prouvé qu'il avait bénéficié de la formation à la sécurité renforcée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

plantation des espèces sélectionnées, sont, en l'absence de fraude démontrée, sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En l'espèce, force est de constater que Monsieur [K] ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière antérieurement à sa maladie professionnelle d'une activité spécifique sportive ou de loisir, quelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ces opérations de transfert répondent à des règles spécifiques pour les entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab5d7ef77d000880b356

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'appelante soutient que l'article R.142-22 dernier alinéa du code de la sécurité sociale est applicable et qu'en l'absence de diligences mises expressément à la charge des parties, le délai de péremption

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac29e4ea48318f5ac81

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DES INDEPENDANTS régime spéciale de Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5550

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[M] [J] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS), demeurant [Adresse 3] non comparant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455151

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il soutient que l'employeur s'est abstenu de mettre en 'uvre les mesures nécessaires pour préserver la santé des salariés, avec un défaut de formation et d'information, et une insuffisance des moyens de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle

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