CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
L'employeur indique avoir toléré l'absence de M [D] [B] mais en l'absence d'évolution de la situation et de perspective de retour du salarié , n'avoir eu d'autre choix que de le licencier, les véhicules
9e Chambre C
6162a32236ab09eb9a2fd7f3
8 mars 2013
En tant qu'agent de sécurité cynophile votre rôle est de surveiller et de sécuriser les sites des clients .pour éviter les vols ou les dégradations.
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05749 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [P] SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55355
31 août 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
66d2b1c76d534fde6cba9838
22 août 2024
Le code LPP 1183333 est ainsi rédigé : ' Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile.
18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
, en particulier dans le domaine de la ventilation des locaux, - le fait qu'au cours des réunions des comités d'hygiène et de sécurité, aucun membre ne mentionne une absence de ventilation ou de prélèvements
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n°1901095 du 12 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cet arrêté en tant que le dossier de demande ne prévoyait pas de signalisation spécifique aux risques liés
5e chambre Pole social
65aa28c3a34ad10008581b42
18 janvier 2024
L'article L 3262-1 du code de la sécurité sociale dans ses versions successives applicables depuis le 23 juillet 2009 définit le titre restaurant comme étant un titre spécial de paiement remis par l'employeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284247159504fd50ea0e
4 novembre 2021
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité ou d'irrégularité du contrôle et de la mise en demeure Faisant valoir que, en l'absence d'une convention spécifique de réciprocité prévue à l'article
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
Elle invoque également la compétence et l'expérience spécifique des salariés de cet établissement, personnel ancien et expérimenté qui avait reçu une formation spécifique et des habilitations particulières
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
Ch.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
particuliers pour sa santé et sa sécurité, il n'était pas prouvé qu'il avait bénéficié de la formation à la sécurité renforcée.
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
plantation des espèces sélectionnées, sont, en l'absence de fraude démontrée, sans influence sur la légalité de l'arrêté contesté.
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
En l'espèce, force est de constater que Monsieur [K] ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière antérieurement à sa maladie professionnelle d'une activité spécifique sportive ou de loisir, quelle
Pôle 6 - Chambre 3
63b6778ea853827c9026d230
4 janvier 2023
Ces opérations de transfert répondent à des règles spécifiques pour les entreprises de prévention et de sécurité.
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
L'appelante soutient que l'article R.142-22 dernier alinéa du code de la sécurité sociale est applicable et qu'en l'absence de diligences mises expressément à la charge des parties, le délai de péremption
1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
DES INDEPENDANTS régime spéciale de Sécurité Sociale.
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
[M] [J] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS), demeurant [Adresse 3] non comparant
65376100974d258318455151
23 octobre 2023
Il soutient que l'employeur s'est abstenu de mettre en 'uvre les mesures nécessaires pour préserver la santé des salariés, avec un défaut de formation et d'information, et une insuffisance des moyens de
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale.
Page 34 sur 1089
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.