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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
en 2004 : • du 24 juillet au 2 août pour remplacement d'un salarié absent, • du 16 au 20 octobre pour remplacement d'un salarié absent.
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
Le nombre élevé de ces absences m'a conduit à vous inviter, par courrier du 23 juin 2012, à me rapporter la preuve de votre aptitude médicale à occuper le poste de secrétaire dactylographe.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1a
20 juillet 2023
Il s'en déduit que la société PROTHERM est réputée adopter les motifs des premiers juges rejetant sa fin de non recevoir fondée sur l'absence de tentative de règlement à l'amiable.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 3] Absente, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
sans s'expliquer sur le contrôle du nombre de jours travaillés afin de décompter le nombre de journée ou de demi-journée travaillée ainsi que celui des journées ou demi journées de repos prises, auquel
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
- Sur l'absence de prescription médicale ou de DSI : La caisse maintient sa demande pour Mme [SL] [LK] en l'absence de prescription médicale concernant les actes réalisés le 31 mai 2018.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71ddcdc6046d4774462d
29 mai 2026
[N] du véhicule mis à sa disposition pour les besoins de son activité professionnelle, alors qu'au contraire la société produisait de nombreux éléments en faveur de l'absence d'utilisation à titre privé
Référés du PP
6a044fc4cdc6046d47934417
7 mai 2026
pas été suivies par le cédant ; -que la nouvelle expertise, réalisée après la signature du compromis, a relevé des désordres de nature à rendre impossible l'acquisition de l'immeuble du fait des nombreux
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe363cdc6046d47868361
21 mai 2026
Nombreuses poussées de sciatiques depuis 2003. Hernie foraminale L5-S1 gauche en 2013.
Pôle 6 - Chambre 12
60363a0b2b47519c1738b414
26 novembre 2015
Elle prétend que même en l'absence de pension de retraite du deuxième conjoint, aucune pension ne peut être versée du chef du premier en l'absence de décès du deuxième.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
En janvier 2015, il était délégué syndical en remplacement du titulaire absent. L'exécution du contrat de travail a été émaillée de nombreux incidents entre février 2007 et août 2018, M.
5e Chambre
61625c86d64a6b1f51487638
27 mars 2014
de contestation antérieure, la réalité des motifs de recours ( surcroît d'activité ou remplacement de salarié absent) voire l'absence de pièce au soutien des contrats temporaires allégués ; Considérant
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
Sur l'absence de cause réelle et sérieuse, il excipe d'un certain nombre de moyens tirés de l'absence de recherche effective de reclassement, de l'absence d'étude de poste correspondant à sa situation,
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
Mme [R] ne démontre donc pas que l'absence de ramassage du linge sale était due à une mauvaise organisation au sein du centre de [Localité 4].
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
S 19 : 31h15 de travail effectif en enlevant les nombreuses pauses et arrêts effectués la journée S 20 : 32h30 de travail effectif en enlevant les nombreuses pauses et arrêts effectués la journée S
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
En l'absence de réactivité de votre pars, en l'absence de mesure visant à me permettre d'exécuter mes fonctions et à la suite de votre courrier du 11 Septembre 2020 m'indiquant que vous ne repondériez
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ac
5 avril 2024
Votre absence prolongée, ainsi que l'incertitude sur les renouvellements de vos absences, désorganisent fortement l'entreprise.
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2867
19 janvier 2023
Ces anomalies confirment malheureusement celles qui ont été révélées durant votre absence.
RETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
Elle a déduit l'absence de domicile du fait de la précarité de ce dernier, du fait qu'il n'a pas respecté régulièrement les assignations à résidence.
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
La société [B] [X] [A] expose aussi que la société YUKSEK TP a surfacturé ses prestations et qu'elle a entaché celles-ci de nombreuses malfaçons.
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