[S] [C], agissant en qualité d'héritiers de M.

Le 12 octobre 2023, la cour a pris acte de l'échec du processus de médiation.

usucaper, la qualité d'héritière de Mme Y..., contrairement à ce qu'elle prétend ne lui permettant pas d'invoquer plus de droit que son auteur et donc une possession antérieure à l'acte de 1972.

Sur la nullité du testament du 11 janvier 2013 pour insanité d'esprit de [O] [U] épouse [V] Selon l'article 414-1 du code civil, 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Monsieur Hervé Y..., époux de la défunte et père de Monsieur Patrick Y...a hérité de l'usufruit du quart de la succession.

[C] [P] soit partagée à parts égales entre les héritiers ; rejeté la demande de M.

L'acte sous-seing-privé du 27 mai 2014 contient au profit de la société Brasserie Milles un nantissement régulièrement inscrit sur ledit fonds pour sûreté de la somme de 55'200 euros.

Par acte d'huissier en date du 21 mai 2013, ils ont assigné la société FP Lyon en paiement de la somme de 49 460,14 euros outre intérêts majorés depuis la mise en demeure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 janvier 2022, par laquelle le

[E] de sa demande de dire qu'ils appartiennent aux seuls héritiers de la succession d'[A] [E].

Il précise qu'il ressort des dernières écritures de l'intimée la reconnaissance par elle d'autres biens qui n'ont pas fait l'objet de l'acte de partage litigieux.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [B] veuve [D] est décédée le 7 février 2018, sans héritier réservataire pour lui succéder.

Sur le pourvoi des héritiers d'[G] [R], la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 06 février 2007.

Devant l' inertie du vendeur à accomplir les formalités de l' acte de vente, M. X...

Par un acte notarié du 7 mai 1999, [G] [H] a fait acter l'apport à la communauté d'un immeuble sis à [Localité 19] qu'elle avait acquis en propre.

, ordonner le partage du prix de cession et des sommes en compte et procéder aux attributions au profit des héritiers d'[C] [D].

Par jugement réputé contradictoire rendu le 3 février 1981 le tribunal de grande instance de GRASSE a notamment : - converti en divorce la séparation de corps, - donné acte à l'époux qu' il accepte de

Selon acte notarié en date du 18 juin 2007, les deux concubins ont acquis indivisément par moitié chacun une maison d'habitation située à [Adresse 16].

Il a conclu à l'existence de désordres antérieurs à l'achat affectant notamment la coque du bateau et empêchant toute navigation en l'état. Par acte d'huissier en date du 28 novembre 2014, MM.

Pris en sa qualité d'héritier de monsieur C... G..., décédé le [...] Intervenant volontaire et comme tel intimé [...] [...]