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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les sociétés ALLIANZ et XL INSURANCE COMPANY SE reconnaissent toutes deux être adhérentes à ladite convention s'appliquant notamment aux incendies et qui s'imposent aux assureurs adhérents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

679481510175ed452fca58d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

constituée exclusivement de caractéristiques de forme imposées par la fonction des produits, ce dont il suit que la forme déposée en tant que marque était attribuable uniquement au résultat technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

sous le même toit ainsi que ceux en instance de séparation de corps ou de divorce, s'ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; que tel n'étant pas le cas des époux X..., ceux-ci, qui admettent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, l'accord du 5 juillet 2019 prévoit en son chapitre II article 1er que « un CSE est (...) mis en place au niveau de l'AMK qui constitue un établissement unique pour l'ensemble des implantations

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d149ecb8fa004f57da22d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés par les producteurs adhérents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab0

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Y... a relevé appel de ce jugement en intimant uniquement la CNP et a conclu le 25 avril 2002. La CNP ASSURANCES a assigné en appel provoqué Mme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Elle produit cinq attestations de collègues et adhérents du CNRBT réfutant cette accusation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ne sont pas des dispositions impératives françaises au sens du Règlement européen n°593/2008 du 17 juin 2008 ; Juger que l'application de l'International Incentive Plan doit donc être appréciée uniquement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon précise à son adhérent les droits et obligations qui sont les siens et qu'il est responsable des conséquences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651866

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : La société SCAR qui est une coopérative agricole spécialisée dans la vente à ses adhérents notamment de matériel agricole et de motoculture, a embauché Mme [I] [C] dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a898a5ae27812390de3d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ses mandat et qualité d'adhérente ne lui ont pas été retirés. - Il n'existe pas de trouble manifestement illicite. Cette demande de Madame [U] est incompréhensible.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

disposait d'une compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, il ressort également de ce document que cet établissement public de coopération intercommunale était, à cette même date, adhérent

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

nombre de point à payer de 49,0 * une valeur de service du point de 2,77 euros au 01/01/2023 * une majoration familiale de 00 soit une retraite complémentaire donnant lieu à un versement forfaitaire unique

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La réception d'un courriel, le 14 avril 2015, à 17 H 55 de Madame [K], qui n'est que la transmission d'un courriel du même jour à 17 H 51, envoyée par la directrice de la relation adhérents à Madame [K

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21399_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par suite, le tribunal administratif de Toulouse a jugé, à bon droit, que les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association intimée devaient être regardées comme dirigées uniquement contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02913_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il justifie ainsi d’un intérêt à intervenir dans la présente instance, qui concerne une de ses adhérentes mettant en cause ses conditions de travail, et son intervention, qui ne se heurte à aucun obstacle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5db

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

cotisation (de 25, 50 ou 75%) en fonction du revenu professionnel de l'année précédente dès lors qu'il résulte de ces dispositions que cette réduction ne peut intervenir que sur demande expresse de l'adhérent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En 2016, elle comptait 4 169 adhérents ODG. 20.La seconde correspond à une mission syndicale qui vise la protection de l'intérêt de ses membres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

d'hystérectomie, souvent indispensable chez la femme dans la période qui précède la ménopause, après l'âge de 45 ans, en présence d'utérus porteur de fibromes, l'ablation complémentaire d'un ovaire unique

Source officielle

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