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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
Les sociétés ALLIANZ et XL INSURANCE COMPANY SE reconnaissent toutes deux être adhérentes à ladite convention s'appliquant notamment aux incendies et qui s'imposent aux assureurs adhérents.
Pôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
constituée exclusivement de caractéristiques de forme imposées par la fonction des produits, ce dont il suit que la forme déposée en tant que marque était attribuable uniquement au résultat technique.
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
sous le même toit ainsi que ceux en instance de séparation de corps ou de divorce, s'ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; que tel n'étant pas le cas des époux X..., ceux-ci, qui admettent
Pôle 6 - Chambre 2
653b598f502b828318c4e531
26 octobre 2023
En l'espèce, l'accord du 5 juillet 2019 prévoit en son chapitre II article 1er que « un CSE est (...) mis en place au niveau de l'AMK qui constitue un établissement unique pour l'ensemble des implantations
5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente
1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés par les producteurs adhérents
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
Y... a relevé appel de ce jugement en intimant uniquement la CNP et a conclu le 25 avril 2002. La CNP ASSURANCES a assigné en appel provoqué Mme.
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Elle produit cinq attestations de collègues et adhérents du CNRBT réfutant cette accusation.
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4a
5 octobre 2022
ne sont pas des dispositions impératives françaises au sens du Règlement européen n°593/2008 du 17 juin 2008 ; Juger que l'application de l'International Incentive Plan doit donc être appréciée uniquement
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb023dcdc6046d4757e0fb
23 avril 2026
Le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon précise à son adhérent les droits et obligations qui sont les siens et qu'il est responsable des conséquences
Chambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société SCAR qui est une coopérative agricole spécialisée dans la vente à ses adhérents notamment de matériel agricole et de motoculture, a embauché Mme [I] [C] dans le cadre
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
Ses mandat et qualité d'adhérente ne lui ont pas été retirés. - Il n'existe pas de trouble manifestement illicite. Cette demande de Madame [U] est incompréhensible.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
disposait d'une compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, il ressort également de ce document que cet établissement public de coopération intercommunale était, à cette même date, adhérent
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
nombre de point à payer de 49,0 * une valeur de service du point de 2,77 euros au 01/01/2023 * une majoration familiale de 00 soit une retraite complémentaire donnant lieu à un versement forfaitaire unique
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
La réception d'un courriel, le 14 avril 2015, à 17 H 55 de Madame [K], qui n'est que la transmission d'un courriel du même jour à 17 H 51, envoyée par la directrice de la relation adhérents à Madame [K
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
Par suite, le tribunal administratif de Toulouse a jugé, à bon droit, que les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association intimée devaient être regardées comme dirigées uniquement contre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
Il justifie ainsi d’un intérêt à intervenir dans la présente instance, qui concerne une de ses adhérentes mettant en cause ses conditions de travail, et son intervention, qui ne se heurte à aucun obstacle
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
cotisation (de 25, 50 ou 75%) en fonction du revenu professionnel de l'année précédente dès lors qu'il résulte de ces dispositions que cette réduction ne peut intervenir que sur demande expresse de l'adhérent
Pôle 5 - Chambre 7
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
En 2016, elle comptait 4 169 adhérents ODG. 20.La seconde correspond à une mission syndicale qui vise la protection de l'intérêt de ses membres.
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
d'hystérectomie, souvent indispensable chez la femme dans la période qui précède la ménopause, après l'âge de 45 ans, en présence d'utérus porteur de fibromes, l'ablation complémentaire d'un ovaire unique
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