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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

695e427075782d5f06120af4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s'en déduit que le vice doit être caché, antérieur à la vente et rendre la chose impropre à sa destination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f605

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

105 de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 9] présentée par le syndicat des copropriétaires ; donné acte des protestations et réserves formulées en défense ; ordonné une mesure d'expertise et désigné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017ddd6bd9057dc56d4a

Appel

7 mai 2022

7 mai 2022

Et l'article L. 751-10 prévoit que le risque non négligeable de fuite mentionné à l'article L. 751 - 9 peut, sauf circonstance particulière, être regardé comme établi dans les cas suivants: 1° L'étranger

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd06

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[K] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 24 août

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Sarl Le Pot au Lait a souscrit une police auprès de la Sa Gan Assurances, destinée à couvrir son exploitation d'une boulangerie, croissanterie, alimentation générale sur la commune de [Localité 8].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89726

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elle souligne que sa base de données a toujours été alimentée avec ce qui était disponible et qu'elle n'a pas dissimulé le non dépôt des bilans 2000 et 2001 de la société GASTRONOMIE DU MONDE.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01934_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, âgé de vingt-neuf ans à la date de la décision contestée, a obtenu en 2010 un diplôme mexicain spécialisé en alimentation de niveau baccalauréat puis a interrompu son cursus scolaire en 2012 après

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01230_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires, adopté par délibération du conseil municipal de Beaucaire le 28 juin 2018 rappelle, à destination des " usagers du service public

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ces jumelles sont fixées sur les casques par une interface, système d'accrochage et d'alimentation électrique.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

A cette clause principale des conditions générales une clause dactylographiée a été ajoutée aux conditions particulières suivant laquelle en cas de cession du bail pour un commerce différent de celui de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c10

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] justifie donc d'un intérêt à agir à l'encontre de la société Mayana, et en particulier d'un intérêt à obtenir sa condamnation à lui verser une provision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624866b1a50c277d4c5c02

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SHOWROOM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 rue Alibert 75010 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Franklin Bach, désignée comme liquidateur de l'E.U.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03085_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire. ". 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737acdc6046d47695490

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est constant que Mme [M] a veillé, avant l'exécution du virement, à alimenter suffisamment son compte qui est demeuré créditeur à son issue.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8eed

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En outre le 11 septembre 2025 le préfet a par courrier indiqué à l'intéressé qu'il envisageait de l'éloigner à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays où il serait légalement admissible

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

à alimenter le bâtiment provisoire de la SNCF.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02156_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée et n'aurait pas procédé à un examen particulier de la demande doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Source officielle

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